Numérique responsable

Qu'est-ce que le numérique responsable ? Définition simple

Le numérique représente désormais 4,4 % de l'empreinte carbone nationale et consomme 11 % de l'électricité en France. Cette pollution numérique résulte principalement de la fabrication des équipements (60 % de l'impact total). Les centres de données contribuent à hauteur de 46 % de cette empreinte. La consommation énergétique des terminaux (ordinateurs, smartphones, téléviseurs) et des infrastructures réseau s'ajoute à ce bilan environnemental. Tandis que les collectivités territoriales se dotent de plus en plus d'outils numériques et accentue leurs usages du numérique.

Le numérique responsable désigne l'ensemble des pratiques visant à réduire les impacts environnementaux, sociaux et économiques des outils numériques, tout au long de leur cycle de vie. Le numérique responsable s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue sur lesquels s'appuient justement les collectivités : empreinte carbone des équipements, consommation énergétique des centres de données, taux de réemploi des composants électroniques. Cette approche technique repose sur une analyse fine des usages numériques et une adaptation des ressources aux besoins réels.

Les bénéfices d'une démarche responsable

L'adoption d'une stratégie de sobriété numérique offre des avantages concrets pour les collectivités territoriales. Sur le plan économique, la réduction des équipements, l'allongement de leur durée de vie et l'optimisation des infrastructures permettent de diminuer les coûts d'acquisition et de maintenance. Cette démarche s'inscrit dans une logique de développement durable et facilite la conformité avec les obligations réglementaires imposées par la loi REEN. Elle renforce également l'image responsable de la collectivité auprès des citoyens et contribue à la transition écologique du territoire. Les collectivités engagées dans cette voie constatent une préservation des ressources naturelles et une réduction mesurable de leur empreinte environnementale, tout en maintenant la qualité des services numériques proposés aux usagers.

Définition technique du numérique responsable

Le numérique responsable repose sur des principes précis : écoconception des logiciels, gestion durable des infrastructures et limitation des flux de données inutiles. Les collectivités adoptent des stratégies qui s'appuient sur des indicateurs mesurables : empreinte carbone des équipements, consommation énergétique des centres de données, taux de réemploi des composants électroniques. Cette approche technique repose sur une analyse fine des usages numériques et une adaptation des ressources aux besoins réels.

Conception et écoconception des services numériques

L'écoconception des services numériques s'appuie sur le Référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN), élaboré par l'Arcep et l'Arcom en lien avec l'ADEME. Ce référentiel définit des critères de conception durable visant à réduire l'empreinte environnementale des sites, applications et logiciels. Les collectivités intègrent ces principes dès la phase de conception des projets numériques afin de limiter les ressources mobilisées. La limitation des flux de données inutiles constitue un levier technique majeur : elle réduit la consommation d'énergie des infrastructures et allonge la durée de vie des appareils numériques. La mise en veille automatique des équipements et l'optimisation des protocoles de communication participent également à cette démarche de sobriété.

Gestion durable des infrastructures

La gestion durable des infrastructures numériques porte sur la maîtrise de la consommation d'énergie des centres de données et l'allongement de la vie des équipements informatiques. Les collectivités s'appuient sur des indicateurs de suivi : consommation énergétique des serveurs, taux de réemploi des composants, durée d'utilisation des matériels. Un décret d'avril 2023 fixe des objectifs chiffrés : au moins 25 % des équipements informatiques réformés doivent être orientés vers le réemploi ou la réutilisation dès 2023. Cette approche s'inscrit dans une logique d'économie circulaire qui privilégie le reconditionnement et la réparation plutôt que le remplacement systématique.

Cadre juridique et réglementaire :

L'article 35 de la Loi REEN impose aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants d'élaborer une stratégie numérique responsable avant le 1er janvier 2025.

Le Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 précise le contenu de cette stratégie et détaille les axes d'action prioritaires pour chaque organisation concernée :

• Commande publique locale et durable, privilégiant le réemploi, la réparation et la lutte contre l'obsolescence des équipements
• Gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique
• Écoconception des sites et des services numériques
• Politique de sensibilisation au numérique responsable et à la sécurité informatique à destination des élus et agents publics
• Démarche numérique responsable auprès des citoyens pour les sensibiliser aux enjeux environnementaux du numérique et de l'inclusion numérique
• Démarche de territoire connecté et durable en lien avec l'ouverture et la valorisation des données

Charte et label numérique responsable

Au-delà des obligations réglementaires, les collectivités peuvent formaliser leur engagement par la signature de la la charte numérique responsable portée par l'Institut du Numérique Responsable (INR). Cette charte constitue un premier pas vers une démarche globale et permet à l'organisation de communiquer sur ses engagements en matière de sobriété numérique, d'accessibilité et d'éthique.

Pour valoriser leurs pratiques, les collectivités peuvent également s'engager dans une démarche de labellisation numérique responsable. Le Label NR, opéré par l'agence Lucie, s'appuie sur un référentiel structuré en plusieurs axes d'action. L'obtention du label nécessite un audit documentaire et l'élaboration d'un plan d'action sur trois ans, évalué par un comité indépendant d'experts.

Cas d'usage du numérique responsable par les collectivités

Dès 2023, Bordeaux Métropole a voté une stratégie numérique responsable à horizon 2026 qui s'inscrit dans la conformité à la loi REEN. Parmi les actions déployées figurent la mise en place d'un marché dédié à l'achat d'équipements informatiques reconditionnés, avec un objectif d'atteindre 50 % minimum du volume d'équipements reconditionnés par rapport aux équipements réformés. La collectivité a également développé un éco-score permettant de mesurer les impacts environnementaux et sociaux de chaque projet numérique avant sa validation.

Les collectivités disposent de ressources pédagogiques accessibles pour former leurs équipes. L'Académie NR propose des MOOC gratuits en libre accès qui permettent aux agents et élus d'acquérir les fondamentaux du numérique responsable, avec des modules allant de la sensibilisation rapide à la formation complète de 4h30. Ces formations constituent une étape préalable à l'obtention du Certificat de Connaissance Numérique Responsable. Par ailleurs, l'ADEME accompagne les collectivités dans leur transition via le programme Alt Impact, qui vise à former les usagers et organisations aux gestes de sobriété numérique. Cet accompagnement institutionnel facilite la structuration des actions et la montée en compétences des équipes territoriales.