Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide.

Elle vise à présenter les engagements de la Caisse des Dépôts en matière d’accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

La Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (lien externe, nouvelle fenêtre).

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la CDC réalise plusieurs actions :

sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
prise en compte de l’accessibilité tout au long du cycle de vie des projets ;
audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
tests avec des utilisateurs handicapés ;
audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ;
nomination d’un référent accessibilité ;
réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 (lien externe, nouvelle fenêtre), la CDC a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers son document de schéma pluriannuel d'accessibilité (lien externe, nouvelle fenêtre)

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « Numérique 360 ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (lien externe)) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en février 2025 par la société Ideance (lien externe) révèle que sur l’échantillon :

Pour le site institutionnel :

Le taux de conformité global est de 52,7 %.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
Le taux de conformité moyen est de 72,7 %.
Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Pour la partie « Place de Marché » :

Le taux de conformité global est de 50,8 %.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
Le taux de conformité moyen est de 74 %.
Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes pour le site institutionnel :

1.1 - Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
10.10 - Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position de façon non pertinente.
10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
10.12 - Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
11.11 - Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
12.3 - La page « Plan du site » n’est pas pertinente.
12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
12.11 - Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
13.8 - Des contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables.

Liste des critères non conformes pour la partie « Place de Marché » :

1.1 - Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
2.2 - Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
10.3 - Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
10.10 - Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position de façon non pertinente.
10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
10.12 - Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
11.2 - Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
11.5 - Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
11.7 - Des légendes associées à des regroupements de champs de même nature ne sont pas pertinentes.
11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
11.11 - Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
12.7 - Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent.
12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
12.11 - Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
13.8 - Des contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 18/02/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
SVG
ARIA
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

Firefox 134 et NVDA 2024.4.1 sous Windows 11
Firefox 134 et JAWS 2024 sous Windows 11
Safari et VoiceOver sous macOS 15.3
Safari et VoiceOver sous iOS 18.3

Outils pour évaluer l’accessibilité

Contrast Finder
Outils de développement Firefox
Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Pour le site institutionnel :

Pour la partie « Place de Marché » :

Plan d’action

Suite à l'audit réalisé en février 2025, une liste de correctifs à réaliser à été faîte. Ces correctifs seront analysés lors d'un nouvel audit.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
Écrivez-nous à l’adresse e-mail : numerique360@caissedesdepots.fr ou Contactez le service référent en accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts
Appelez-nous au 06 73 43 28 67
Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Numérique360 - Banque des Territoires - Bureau C645 - 72 avenue Pierre Mendes France - 75013 Paris

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (lien externe).
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (lien externe).
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07