Thématique

Gouvernance et socles technologiques

La gouvernance des projets et des données, la mise en place de socles d'infrastructures et d'outils SI souverains ou encore la cybersécurité sont autant de prérequis indispensables lorsqu’une collectivité souhaite déployer des projets numériques, data ou IA

De quoi parle-t-on ?

La gouvernance des données représente un enjeu majeur pour les collectivités territoriales à l'ère du numérique. Elle implique la mise en place de stratégies, de processus et de structures organisationnelles pour gérer efficacement les données produites et collectées sur le territoire. Il s’agit à la fois de définir qui décide, qui pilote et qui exploite les données, mais aussi de disposer d’outils, de plateformes et d’infrastructures fiables, sécurisées et interopérables. Dans un contexte d’accélération des usages numériques et de développement de l’intelligence artificielle, ces fondations sont devenues un enjeu stratégique pour garantir l’efficacité de l’action publique, la protection des données, la maîtrise des risques et la souveraineté numérique des territoires. Les collectivités doivent également relever le défi de la mutualisation et de la standardisation des données à l'échelle territoriale.

  1. Gouvernance de ses données

    La donnée devient un véritable levier d’aide à la décision. Cela implique de définir des règles de gestion, de qualité, de partage et de valorisation des données, en associant les directions métiers, les élus et les partenaires du territoire

  2. Infrastructures numériques et systèmes d’information

    Les collectivités doivent s'appuyer sur des infrastructures robustes : réseaux, cloud, centres de données, plateformes numériques, applications métiers et outils collaboratifs. Ces socles garantissent la continuité et la performance des services publics

  3. Gouvernance des projets numériques, data et IA

    La réussite des projets numériques repose sur une organisation claire : définition des responsabilités, acculturation des équipes, conduite du changement, évaluation des impacts et respect des cadres éthiques et réglementaires

  4. Cybersécurité et souveraineté numérique

    Face à l’augmentation des cybermenaces, la sécurisation des SI est devenue une priorité pour les collectivités qui doivent protéger leurs données, maîtriser leurs dépendances technologiques et veiller à la localisation et au contrôle de leurs infrastructures

Chiffres clés

des Français souhaitent que les données du service public soient hébergées en France ou en Europe en 2025 (Ipsos BVA)
91 %
des collectivités ont déjà expérimenté un projet de gestion par la donnée en 2025 (Observatoire Data Publica)
74 %
des régions ont adopté un cadre stratégique fixant des objectifs et des priorités en matière de gestion des données en 2025 (Observatoire Data Publica)
39 %

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Gouvernance et socles technologiques

La gouvernance des projets et des données, la mise en place de socles d'infrastructures et d'outils SI souverains ou encore la cybersécurité sont autant de prérequis indispensables lorsqu’une collectivité souhaite déployer des projets numériques, data ou IA

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Le cadre réglementaire

Les projets de gouvernance des données et de transformation numérique s'inscrivent dans un cadre réglementaire de plus en plus structuré. Le RGPD demeure le texte de référence pour la protection des données personnelles et impose aux collectivités des obligations en matière de transparence et de sécurité. La Loi pour une République numérique (2016) renforce quant à elle l'ouverture et la circulation des données publiques, notamment à travers l'open data.

Les collectivités doivent également prendre en compte les exigences du Data Governance Act (2022), qui encourage le partage sécurisé des données au sein de l'Union européenne, ainsi que les dispositions du Règlement européen sur l'intelligence artificielle, connu sous le nom d’AI Act (2024), lorsqu'elles déploient des solutions d'IA.

Enfin, les enjeux de cybersécurité s'appuient essentiellement sur les référentiels de l'ANSSI et sur le renforcement progressif des obligations européennes en matière de résilience numérique.

Questions fréquemment associées à Gouvernance et socles technologiques

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