Utiliser l'achat public pour atteindre les objectifs de numérique responsable

Pourquoi mettre en place une démarche "Numérique Responsable" ?

Mettre en place une démarche “Numérique Responsable” permet à une collectivité de se mettre en conformité vis-à-vis des lois REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) et AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), mais aussi de contribuer à sa stratégie RSE. Pour y parvenir, différentes approches existent. Parmi elles : adapter les règles de l’achat public, notamment pour les équipements informatiques, pour qu’elles soient au service du numérique responsable, notamment en prévoyant principalement un allongement de leur durée de vie et en priorisant l’achat de matériel reconditionné. Pour faciliter la mise en place de ces règles, des outils sont mis à la disposition des collectivités, par des organismes publics, permettant ainsi d’acquérir facilement des solutions numériques responsables déjà validées.

Plus précisément, depuis janvier 2025, la loi REEN oblige les communes et EPCI de plus de 50.000 habitants à se doter d’une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre. La loi AGEC, dans son article 58, impose aux collectivités, et à leurs groupements, d’intégrer, dans leurs achats annuels, des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées, dans des proportions variant de 20 % à 40 % selon les produits.

Comment mettre en place une stratégie Numérique Responsable ?

Pour aider les collectivités dans leur démarche Numérique Responsable, plusieurs organisations ont mis à disposition des outils.

Le « Guide pratique pour des achats numériques responsables »

Le guide détaille les actions à mener et les exemples de bonnes pratiques pour un numérique plus responsable. Ce guide est articulé autour de neuf thématiques. Deux d’entre elles concernent les achats.

La première, qui porte sur la “réduction des achats”, se compose de 6 chapitres :

• Réduire le nombre d’équipements,
• Mettre à jour les équipements au lieu de les remplacer,
• Réaffecter les équipements en interne,
• Séparer les achats d’équipements,
• Opter pour la location fonctionnelle d’équipements,
• Protéger, entretenir et prendre soin des équipements).

La seconde comporte 5 chapitres sur l’Achat durable et responsable :

• Privilégier des équipements issus du réemploi ou contenant des recyclés,
• Privilégier les achats durables et réparables,
• Privilégier des équipements éco-labellisés,
• Anticiper le sourcing des fournisseurs d’équipements contenant des matériaux recyclés ou issus du réemploi,
• S’assurer de la traçabilité sociale et environnementale des chaînes d’approvisionnement.

Le Livre Blanc « Prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans les projets numériques des collectivités »

Publié par l’Avicca, la Banque des Territoires et l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), ce livre blanc propose une boîte à outils composée de 9 fiches pratiques qui présentent différentes approches aux collectivités locales pour concrétiser leur démarche vers un numérique plus responsable. Ce livre blanc contient aussi - entre autres - une fiche pour “Élaborer un clausier ESG pour les contrats de commande publique”.

L’outil WeNR3

L'outil WeNR3 de mesure de l’empreinte carbone d’un système d’information est proposé par les Instituts du Numérique Responsable en Europe. Il permettra de mesurer l’avant/après pour évaluer l’efficacité de la politique d’achat numérique responsable mise en œuvre..

Le guide « Démarche Numérique Responsable »

Publié par l’ANCT, le guide  propose aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants ayant leur propre DSI 5 étapes pour élaborer et valider une feuille de route, un guide méthodologique, des outils et des recommandations issues des retours d'expériences des 24 collectivités accompagnées par l'ANCT. Il s’agit d’un outil global sur la démarche dans lequel l’achat public fait partie des leviers à actionner.

Quels sont les avantages et bénéfices attendus de la mise en place d'une stratégie Numérique Responsable ?

Les avantages pour la collectivité 

• Se mettre en conformité règlementaire, notamment par rapport aux lois REEN et APER,
• Contribuer à l’atteinte des objectifs RSE de la collectivité,
• Travailler avec des fournisseurs engagés dans la production d’équipements écoconçus, et privilégier les prestataires de l’économie sociale et solidaire,
• Réaliser des économies sur la consommation électrique des infrastructures informatiques et des services numériques utilisés par les agents et par les usagers grâce au déploiement de codes moins énergivores,
• Réduire l’empreinte environnementale de la collectivité, notamment en ayant recours à des équipements informatiques de seconde main plutôt que d’acquérir des matériels neufs, et réduire ainsi l’émission de GES Scope 1 liées à la fabrication des composants,
• Prolonger la durée de vie des équipements pour réduire le budget consacré aux investissements en matériel informatique,
• Réduire le volume de DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) émis par la collectivité.

Les avantages pour les agents de la collectivité

• Accéder simplement à des formations en ligne pour les familiariser avec les objectifs et les bonnes pratiques du numérique durable,
• Sensibiliser et former tous les métiers concernés par la conception et la vie d'un service numérique.

Les avantages pour les citoyens

• Accéder à des services numériques plus performants parce que optimisés en évitant notamment les pages web trop volumineuses en données et images,
• Réduire la fracture numérique grâce à des services conçus pour des citoyens en situation de précarité numérique

Quelles sont les étapes de mise en œuvre d'une feuille de route Numérique Responsable ?

Etape 1 : Sensibiliser et former les parties prenantes des projets : élus, métiers, services Achats, et équipes informatiques

Etape 2 : Evaluer l’impact environnemental du SI de la collectivité et déterminer une cible d’amélioration avec des indicateurs mesurables

Etape 3 : Former les équipes Achats et Juridique à la conception d’appels d’offres intégrant des critères environnementaux et éthiques, la valorisation des sujets RSE dans les grilles d’évaluation des réponses, ainsi que la rédaction de contrats de services intégrant des clauses RSE,

Etape 4 : Fixer des objectifs quantitatifs et une feuille de route opérationnelle au projet de Numérique Responsable : croissance du pourcentage d’équipements informatiques reconditionnés, durée d’allongement d’utilisation des infrastructures informatiques, taux de réduction de l’émission de GES causés par le SI, croissance du nombre d’appels d’offre incluant des clauses écoresponsables, formation des agents, …

Etape 5 : Identifier des financements éventuels auxquels votre territoire peut prétendre pour la mise en place de tout ou partie de la proposition

Etape 6 : Lancer des appels d’offres en utilisant si besoin des centrales d’achat public disposant d’offres Numérique Responsable prêtes à l’emploi - par exemple UGAP, CANUT (Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms) – ou des centrales d’achats informatiques déjà mises en place dans d’autres territoires

Etape 7 : Suivre la mise en place des actions Numérique Responsable, mesure des indicateurs de succès, correction de trajectoire, planification d’actions complémentaires

Quels sont les moyens à mettre en place pour déployer un projet de Numérique Responsable ?

Au sein de la collectivité, l’élaboration de la démarche numérique responsable doit associer les compétences des élus, de la Direction du Numérique, la DSI, la Direction des Achats, la Direction de la Communication, la Direction juridique. Il faut planifier des formations de sensibilisation et de montée en compétence des agents sur les bonnes pratiques « Numérique Responsable » à adopter.

Pour aider les collectivités dans la mise en place de leur démarche Numérique Responsable, de nombreux guides pratiques, sont accessibles sur les sites de la Mission Interministérielle Numérique Responsable (lien externe, nouvelle fenêtre) (minum_eco), de l’Institut du Numérique Responsable (lien externe, nouvelle fenêtre) (INR), de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (lien externe, nouvelle fenêtre) (ANCT)…

Comment mesurer la réussite de l’action ?

• Réduction de la consommation électrique liée aux environnements et infrastructures numériques (à périmètre utilisateur constant)
• Pourcentage d'agents équipés qui ont participé à au moins un temps de sensibilisation aux enjeux sociaux et environnementaux du numérique
• Etablissement de clausiers d'achats numérique responsable

Ces indicateurs sont quelques exemples pris parmi les 40 indicateurs proposés dans la Fiche Indicateurs (lien externe, nouvelle fenêtre) utilisée par Bordeaux Métropole.

Les conseils des élus qui sont déjà passés à l’action :

Bordeaux Métropole : « La stratégie numérique responsable est le fruit de travaux mobilisant plus de 50 agents et élus de Bordeaux Métropole et des villes ayant mutualisé le domaine Numérique. Les agents mobilisés sont issus de métiers différents et de divers domaines. Cette mobilisation était essentielle pour répondre à l’ensemble des enjeux d’un numérique durable, et établir un plan d’action pragmatique, réaliste et mesurable. »
Source : Stratégie numérique responsable | Bordeaux Métropole

Métropole Aix-Marseille-Provence : « Le centre de données interne à la Métropole s’est doté d’un outil de mesure de sa consommation énergétique et de son empreinte environnementale. Il permet notamment de mieux adapter les ressources déployées aux besoins effectifs de la Métropole, en réduisant l’énergie consommée au strict nécessaire pour le bon fonctionnement des différents services. Le principe d’allées chaudes et d’allées froides permet de surcroît une meilleure gestion du refroidissement du centre de données, et donc une consommation énergétique moindre. »
Source : 96970_annexeFeuilleRouteNumeriqueResponsableV2.pdf