Entreprendre une démarche de labellisation numérique responsable pour valoriser ses pratiques
Description de la proposition
Description de la proposition
En quoi consiste la démarche de labellisation numérique responsable ?
Il s’agit d’engager la collectivité dans une démarche de labellisation officielle visant à reconnaître et structurer ses pratiques en matière de numérique responsable. Le Label Numérique Responsable, développé par l'Institut du Numérique Responsable en partenariat avec l'ADEME et le ministère de la Transition écologique, propose deux niveaux de certification adaptés aux ambitions et à la maturité de chaque organisation. La démarche repose sur un référentiel articulé autour de quatre piliers : stratégie et gouvernance, soutien à la stratégie, cycle de vie des services numériques, et extension de la démarche. Un cinquième axe spécifiquement conçu pour les collectivités territoriales intègre les leviers externes et la politique territoriale pour promouvoir le numérique responsable au niveau local et régional. Cette approche globale permet de transformer les pratiques dispersées en véritable politique territoriale cohérente.
Dans quel cadre et pour répondre à quels besoins envisager d'obtenir le label Numérique Responsable ?
Le contexte réglementaire français imposait aux communes et EPCI de plus de 50 000 habitants d'élaborer une stratégie numérique responsable avant janvier 2025, conformément à la loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique, qui a introduit l’objectif de Zéro Artificialisation Nette). Au-delà de cette obligation, le numérique représente désormais 4,4% de l'empreinte carbone nationale et consomme 11% de l'électricité française, générant des impacts environnementaux considérables souvent sous-estimés.
Les collectivités font face à plusieurs défis : nécessité de démontrer leur exemplarité sur leurs pratiques du numérique, répondre aux attentes croissantes des citoyens en matière de transparence, obligation de réduire les coûts de fonctionnement, et besoin de coordonner les actions entre services. La labellisation répond à ces enjeux en fournissant un cadre méthodologique éprouvé et une reconnaissance externe crédible.
Cette démarche s'inscrit parfaitement dans les politiques de développement durable territorial et entre en symbiose avec les autres certifications environnementales. Elle permet également de valoriser les investissements déjà réalisés en matière de transition numérique, tout en identifiant les axes d'amélioration prioritaires. Pour les collectivités engagées dans des démarches RSE, le label constitue un prolongement naturel vers la responsabilité numérique.
Quels sont les avantages et bénéfices attendus de la démarche de labellisation numérique responsable ?
Avantages pour la collectivité :
L'obtention du label apporte, d’une part, une reconnaissance officielle des efforts consentis et renforce la crédibilité de la collectivité auprès des partenaires institutionnels et des financeurs. La démarche structure l'organisation interne en formalisant les processus et en créant une dynamique transversale entre services techniques, communication, achats et développement durable.
La labellisation génère des économies substantielles : optimisation des équipements informatiques, réduction des consommations énergétiques, allongement de la durée de vie du matériel, et mutualisation des ressources. Elle facilite également le respect des obligations réglementaires tout en anticipant les futures exigences environnementales. L'accès à la communauté des labellisés permet de bénéficier d'un réseau d'échange de bonnes pratiques et de retours d'expérience concrets.
Avantages pour les usagers :
Pour les citoyens, cette démarche se traduit par des services numériques plus accessibles, respectant les principes d'écoconception et d'inclusion numérique. Les sites web et applications de la collectivité deviennent plus ergonomiques, moins énergivores et utilisables par tous, y compris par les personnes en situation de handicap ou disposant d'équipements moins performants. L'approche responsable favorise la protection des données personnelles et la transparence dans l'utilisation des technologies émergentes comme l'intelligence artificielle. Les entreprises locales bénéficient également de l'effet d'entraînement induit par l'exemplarité publique, la collectivité intégrant des critères de numérique responsable dans ses appels d'offres et encourageant les pratiques durables chez ses prestataires.
Quelles sont les étapes d'obtention du label Numérique Responsable ?
Étape 1 : Mobilisation et diagnostic initial.
Constituer un comité de pilotage pluridisciplinaire associant élus, direction générale, services informatiques et développement durable. Désigner un référent numérique responsable et réaliser un auto-diagnostic pour identifier le niveau de labellisation visé.
Étape 2 : Adhésion à la communauté et formation.
S'inscrire auprès de l'Agence LUCIE (lien externe, nouvelle fenêtre) (qui gère le label Numérique responsable) pour intégrer la communauté numérique responsable. Former des équipes clés via le MOOC gratuit de l'Institut du Numérique Responsable et valider les acquis.
Étape 3 : Évaluation et préparation documentaire.
Utiliser l'outil d'auto-évaluation en ligne pour mesurer la conformité aux 50 critères du référentiel. Constituer un dossier de preuves documentaires et se mettre en conformité avec les exigences identifiées lors du diagnostic.
Étape 4 : Audit externe et plan d'action.
Programmer l'audit de labellisation par un organisme certificateur indépendant (Bureau Veritas, SGS). Formaliser le plan d'action triennal détaillant les engagements pris pour améliorer les pratiques de façon pérenne.
Étape 5 : Obtention et communication.
Une fois le label validé par le comité d'experts, déployer un plan de communication autour de cette reconnaissance et intégrer le logo officiel du label dans les supports institutionnels.
Étape 6 : Suivi et amélioration continue.
Mettre en œuvre le plan d'action avec reporting régulier auprès du comité de pilotage. Préparer l'audit de suivi programmé à mi-parcours, pour valider l'avancement des engagements pris.
Quels sont les moyens à mettre en place pour s'engager dans la démarche de labellisation ?
Le déploiement nécessite principalement une coordination renforcée et un accompagnement méthodologique plutôt qu'un investissement technique majeur. Le référent numérique responsable, idéalement à 0,4 ETP (ce qui représente environ deux jours par semaine), coordonne la démarche et anime les contributeurs internes. Les formations requises représentent un investissement limité : un MOOC gratuit est accessible à tous les agents, et la certification individuelle représente 80 € par participant. L'accompagnement par l'Agence LUCIE inclut l'accès aux outils d'évaluation, aux ressources documentaires et au réseau des labellisés.
La dimension collaborative est essentielle pour mobiliser l'ensemble des services concernés : direction des systèmes d'information pour l'inventaire technique, services achats pour l'intégration de clauses responsables, communication pour l'écoconception web, et ressources humaines pour la sensibilisation des agents. L'engagement politique fort garantit l'allocation des moyens nécessaires et la pérennité de la démarche au-delà des échéances électorales.
Comment mesurer les effets de l'obtention du label Numérique Responsable ?
- Score de labellisation : note obtenue lors de l'audit initial sur 1000 points et progression mesurée lors des audits de suivi.
- Réduction d'impact environnemental : diminution mesurable de l'empreinte carbone numérique et de la consommation énergétique des équipements.
- Appropriation interne : nombre d'agents sensibilisés et formés aux bonnes pratiques, ainsi que nombre de services impliqués activement dans la démarche.
Les conseils des élus qui sont déjà passés à l’action :
Les retours d'expérience des collectivités labellisées soulignent l'importance de commencer par sensibiliser largement les équipes avant d'engager formellement la démarche. Les élus recommandent de s'appuyer sur les actions déjà menées pour démontrer que la labellisation valorise l'existant plutôt qu'elle n'impose de nouvelles contraintes.
Bordeaux Métropole, pionnière en France avec plus de 50 agents et élus mobilisés pendant un an, témoigne, par l’intermédiaire de Jean-Noël Olivier, directeur général du numérique et des systèmes d'information : « Nous avons fait le choix d'aller à rebours de la simple photographie en cherchant le juste équilibre entre la valeur des services qu'on déploie et les externalités négatives. Notre politique numérique responsable ne génère pas forcément des coûts supplémentaires quantifiables. Elle nous amène à travailler différemment. » La métropole a réduit son empreinte carbone numérique de 2380 tonnes entre 2021 et 2023 grâce à une approche pragmatique incluant l'évaluation en temps réel de l'impact carbone des équipements.
La Région Occitanie, labellisée niveau 2 en 2023, insiste sur l'importance de la dimension pédagogique : expliquer concrètement les impacts du numérique et les co-bénéfices de la démarche (économies, amélioration des services, attractivité territoriale) est crucial. La région recommande également de coupler l'initiative avec d'autres certifications environnementales pour créer une dynamique d'ensemble.
Rouen Métropole et la Ville de Rouen, figurant dans le top 5 des collectivités françaises labellisées niveau 2, préconisent de prévoir dès le départ la communication externe pour valoriser l'engagement et inspirer d'autres territoires. Elles proposent également d'impliquer les partenaires et prestataires pour démultiplier l'impact territorial de la labellisation au-delà du périmètre strict de la collectivité. Nantes Métropole, bien qu'engagée dans une stratégie numérique responsable complète avec son programme de travail 2023-2025, souligne l'importance d'une vision globale qui englobe les impacts sociaux, économiques et éthiques du numérique, en complément de l'impact environnemental. La métropole suggère de s'appuyer sur la plateforme RSE locale pour co-construire des outils d'accompagnement avec les réseaux d'entreprises du territoire.
Quelques données clés sur le label Numérique Responsable
Proposition applicable pour les collectivités suivantes
- Urbain
- Péri-Urbain
- Rural
- Montagne
- Littoral
