Un cadre de confiance pour la gouvernance des données : la Métropole de Lyon (69) adopte une charte dédiée

En quoi consiste concrètement votre projet et quels en sont les principaux objectifs ?

Nous avons élaboré une Charte de la donnée territoriale, votée en janvier 2025. C’est un document officiel qui définit des règles et des bonnes pratiques pour la gestion, le partage et l’usage des données produites et utilisées sur le territoire métropolitain.
Ce travail s’appuie sur la plateforme data.grandlyon.com, mise en place par la Métropole de Lyon en 2013. Depuis plus de dix ans, cette plateforme fonctionne comme un véritable hub de données territoriales, rassemblant aussi bien les données de la collectivité que celles de ses partenaires : le SYTRAL pour les transports, Lyon Parc Auto et Indigo pour le stationnement, ou encore JCDecaux pour les vélos en libre-service.

L’objectif de la charte est de poser un cadre de confiance afin que l’ensemble des données du territoire — publiques, privées ou citoyennes — soient gérées de manière responsable, transparente et éthique. Ce cadre vise également à relancer la dynamique de mutualisation et de circulation des données, dans un esprit de coopération et d’intérêt général.

La Charte de la donnée territoriale favorise ainsi la création de communs numériques, c’est-à-dire des ressources partagées, accessibles à tous et gérées collectivement. Elle constitue aussi un support de réflexion sur des usages plus responsables et durables de la donnée, dans un contexte marqué par le développement rapide de l’intelligence artificielle et la nécessité de limiter l’impact environnemental du numérique.

Le 10 juillet 2025, un événement de lancement permettra de présenter la Charte de la donnée territoriale à l’ensemble des partenaires, notamment aux 58 communes du territoire, et de formaliser leur engagement autour des valeurs communes qu’elle porte.

Comment le sujet s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ? (Irritants, problématique, besoin, nouvelle obligation légale…)

Le sujet s’est imposé dans un contexte de forte croissance des usages de l’intelligence artificielle. Cette technologie manipule des volumes considérables de données, ce qui soulève des enjeux de sécurité, d’éthique et de transparence. Nous avons ressenti la nécessité d’encadrer ces usages pour éviter les dérives liées à l’exploitation des informations, notamment personnelles. La charte nous permet de responsabiliser l’ensemble des acteurs.
Notre objectif est d’acculturer les citoyens à ces enjeux. Nous voulons qu’ils comprennent la valeur de leurs données et puissent agir en connaissance de cause, sans subir la domination des grands opérateurs technologiques. Cela fait longtemps que nous travaillons sur ces enjeux à Lyon.
Cette réflexion s’inscrit dans la continuité d’un engagement ancien de la Métropole sur le sujet. Dès 1991, Lyon s’est dotée d’un Chief Data Officer, un poste alors pionnier en France. En 2021, nous avons également lancé Ecolyo, une application qui permet aux habitants de suivre leurs consommations énergétiques en synchronisant les données issues de fournisseurs comme Enedis ou GRDF.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ? (Actions d’autres collectivités, livres blancs, séminaires...)

Notre projet s’est nourri de plusieurs retours d’expérience de collectivités pionnières. L’exemple de la charte métropolitaine de la donnée et de l’intelligence artificielle lancée par Nantes en 2019 a notamment servi de référence. Nous avons échangé avec son Chief Data Officer dans le cadre d’un réseau informel réunissant les responsables de la donnée des grandes métropoles.
Nous nous sommes également appuyés sur les travaux de l’association Les Interconnectés, qui accompagne les collectivités dans leurs transitions numériques, ainsi que sur ceux d’Ekitia, réseau engagé pour un usage éthique et responsable de la donnée et de l’intelligence artificielle.

La participation à des événements comme Numérique en commun[s] ou le Forum des Interconnectés a, par ailleurs, permis d’enrichir notre réflexion grâce aux échanges avec d’autres territoires, notamment Bordeaux.

Enfin, la démarche s’inscrit dans une dynamique plus large, celle des data spaces européens, fondés sur une gouvernance fédérée où chaque acteur conserve la maîtrise de ses données tout en les partageant selon des règles communes de confiance et de sécurité. Contrairement à l’open data, qui repose sur une mise à disposition publique et libre des données, les data spaces favorisent un partage maîtrisé et encadré, ouvrant la voie à des coopérations stratégiques entre acteurs publics et privés.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

La charte de la donnée territoriale s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire mêlant expertises techniques, juridiques et partenariales.

Elle réunit un data scientist et des data engineers, chargés de l’intégration, de la qualité et de la circulation des données, ainsi qu’une cheffe de produit de la plateforme data, qui coordonne les projets internes, accompagne les services dans l’ouverture et le partage des données et contribue à leur cartographie au sein de la collectivité.

Une ingénieure qualité-méthode, forte d’une connaissance fine du réseau local, pilote le projet Open Data des communes, qui permet d’embarquer les 58 communes du territoire dans la démarche. Beaucoup ne disposent pas des ressources techniques ou humaines pour publier leurs données ; la Métropole les accompagne donc pour les mettre en ligne et les valoriser. Cette coopération est essentielle pour diffuser une culture commune de la donnée.

Le cadre juridique et la sécurité ont été intégrés dès le départ. En interne, nous pouvons compter sur la délégation à la protection des données (DPD) qui veille à la conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le service juridique, qui assure la solidité des engagements et la responsabilité du système de sécurité des informations (RSSI).

Enfin, ce type de projet demande une bonne connaissance de l’écosystème territorial de la donnée, qui regroupe à la fois des opérateurs de services publics (mobilité, énergie, eau, gestion des déchets…), des acteurs institutionnels (préfecture, Cerema, Secrétariat général pour les affaires régionales – SGAR) et le monde académique (laboratoire IRIS, universités). Comprendre leurs métiers, leurs contraintes et leurs modes de partage est une condition essentielle pour bâtir une gouvernance commune et durable de la donnée.

Quelles furent les phases préparatoires du projet ? Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ? (Enquêtes publics…)

Avant de rédiger la Charte de la donnée territoriale, un travail d’analyse interne a été mené pour mieux comprendre comment les données circulaient déjà entre les services de la Métropole et ses partenaires. L’objectif était d’identifier les points de blocage, les besoins non couverts, mais aussi les bonnes pratiques existantes afin de bâtir une démarche réaliste et ancrée dans les usages.

Dans un second temps, les grandes orientations du projet ont été présentées aux élus métropolitains. Ces échanges, menés en lien avec l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) – partenaire historique de la Métropole sur les questions de données publiques – ont permis de confirmer l’intérêt d’un cadre commun et la nécessité d’une gouvernance plus lisible et partagée autour de la donnée.

Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Le projet de Charte de la donnée territoriale a d’abord été conçu pour encadrer les échanges de données entre la Métropole et ses partenaires publics ou privés. Très vite, nous avons choisi d’élargir le périmètre à la question des données personnelles, afin de sensibiliser les habitants à un usage éthique et responsable.

Une première étape de benchmark a permis d’analyser les chartes existantes dans d’autres collectivités et de poser les bases de notre démarche. Le dimensionnement a ensuite été défini avec l’appui du Tuba, un tiers-lieu lyonnais d’innovation urbaine spécialisé dans la co-construction de projets numériques entre acteurs publics, entreprises et citoyens. Dans le cadre de cette assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), le projet a été découpé en deux phases – conception puis co-construction – rythmées par six ateliers réunissant entreprises, collectivités, citoyens et experts du numérique.

Inscrite dans la feuille de route du CIDEO (Direction de l’innovation numérique et des systèmes d’information) et soutenue par la vice-présidente en charge du numérique, la charte a été adoptée en janvier 2025. Sa diffusion repose principalement sur des supports dématérialisés, via le site institutionnel et la plateforme data.grandlyon.com.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

Le projet a été financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon, sans recours à des financements externes. Le budget de fonctionnement dédié à l’innovation numérique et aux nouveaux usages, géré par la Direction de l’innovation numérique et des systèmes d’information (CIDEO), a été mobilisé.

Une enveloppe d’environ 30 à 40 000 euros a été consacrée à la première phase de conception, principalement pour financer l’assistance à maîtrise d’ouvrage assurée par le Tuba, tiers-lieu d’innovation urbaine partenaire de la Métropole.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

• Le Tuba : tiers-lieu lyonnais d’innovation urbaine, partenaire clé du projet. Il a assuré l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et coanimé les ateliers de co-construction.
• Les services internes de la Métropole :
  • la Délégation à la protection des données (DPD), garante de la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
  • le service juridique, chargé de la relecture et de la sécurisation des engagements ;
  • le Responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), pour les aspects cybersécurité et hébergement des données.
  • L’infographiste interne : responsable de la mise en page.
• Les observateurs externes : experts du numérique et de la donnée, invités à porter un regard critique sur la démarche.
• Les participants aux ateliers de co-construction : agents de la Métropole, représentants de collectivités, d’entreprises, de partenaires institutionnels et de citoyens, mobilisés pour enrichir le contenu et tester la lisibilité du texte.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

1. Faire de la charte un projet partenarial dès le départ. Le temps passé à écouter et co-construire, c’est du temps gagné pour l’adhésion et la mise en œuvre. Il est essentiel d’associer très tôt les acteurs du territoire — services internes, communes, entreprises, partenaires institutionnels — pour éviter une démarche trop descendante ou un processus itératif sans fin. Les ateliers de co-construction permettent de mobiliser tous les enjeux autour de la donnée dès les premières étapes.

2. S’inspirer des démarches existantes. Avant de se lancer, il est utile de analyser les chartes mises en place ailleurs pour comprendre leurs réussites, leurs limites et adapter les dispositifs aux spécificités locales. Chaque territoire a ses propres contraintes et cultures de la donnée : il faut construire sur mesure.

3. Inscrire la donnée dans un cadre politique plus large. Pour obtenir l’adhésion des élus, il est judicieux de relier le sujet de la donnée à des enjeux déjà portés par la collectivité : sobriété numérique, éthique, souveraineté ou transparence. La donnée ne doit pas être perçue comme un sujet technique, mais comme un levier transversal au service du bien commun.