Défenseur des Droits
Le Défenseur des Droits est une institution qui veille à la protection des droits des citoyens et à la promotion de l'égalité en France. Elle offre un cadre pour traiter les réclamations individuelles et sensibiliser le public aux droits fondamentaux.
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens.
Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle a deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et promouvoir les droits et l’égalité de tous et toutes.
Le Défenseur des droits intervient dans les 5 domaines suivants :
- Droits des usagers des services publics ;
- Droits de l'enfant ;
- Lutte contre les discriminations ;
- Respect de la déontologie des professionnels de la sécurité ;
- Orientation et protection des lanceurs d'alerte.
Claire Hédon est la Défenseure des droits depuis 2020. Elle est nommée pour 6 ans. Son mandat ne pourra pas être renouvelé et n’est pas révocable.
Les risques potentiels associés au déploiement des algorithmes et systèmes d’IA traversent les champs de compétences du DDD. À titre d’exemple, en lien avec la protection des enfants, des enjeux comme les bulles de filtre et les algorithmes de recommandation soulèvent des préoccupations relatives au respect de leurs droits.
