Prendre des précautions pour encadrer l’arrivée de l’IA générative en fonction de la taille de la collectivité (chartes, bonnes pratiques)

Description de la proposition

Pourquoi encadrer l'arrivée de l'IA de façon adaptée en fonction de la taille de la collectivité ?

L’arrivée de l’intelligence artificielle générative dans le champ public est une réalité : habitants, agents et élus y sont déjà confrontés dans leur quotidien, par l’intermédiaire d’assistants de rédaction, de chatbots ou d’outils de traduction. Cette diffusion rapide impose aux collectivités de toutes tailles de se préparer.

La question posée aux collectivités n’est pas celle de l’usage en tant que tel, mais celle des conditions de maîtrise, de sécurisation et de pilotage de ces technologies. L’enjeu est d’adopter une approche différenciée selon la taille des collectivités, à partir de précautions transversales :

• Former et sensibiliser : élus et agents doivent comprendre ce qu’est l’IA générative, ses atouts mais aussi ses limites (fuite des données, biais, dépendance aux fournisseurs).
• Maintenir la supervision humaine : l’IA peut assister à la rédaction d’un document ou répondre à des demandes simples, mais la validation reste de la responsabilité d’un agent.
• Intégrer la dimension environnementale : les modèles de grande taille sont énergivores ; le recours à des solutions frugales ou mutualisées est recommandé (Sénat, 2025).
• Garantir la souveraineté numérique : le choix des outils (modèles ouverts, hébergement maîtrisé) conditionne la sécurité des données publiques.

Dans quel cadre et pour répondre à quels besoins envisager cette proposition ?

Selon l’Observatoire Data Publica, 51 % des collectivités françaises ont déjà mis en place ou testé un système d’IA, ou prévoient de le faire d’ici un an. Les régions et les métropoles sont les plus avancées, mais même les communes de 3 500 à 10 000 habitants commencent à se lancer (14 % en 2024, contre 0 % en 2023). Les besoins doivent être calibrés pour éviter deux écueils : la précipitation, qui entraîne erreurs et dépendances, et l’inaction, qui creuse la fracture numérique entre territoires.

Quels sont les besoins et enjeux associés au déploiement de l'IA selon les différentes tailles de collectivité ?

Les besoins diffèrent selon la taille de la collectivité :

Grandes collectivités (métropoles/régions) :

• Structurer une gouvernance des données (réseau de référents, comité data).
• Intégrer l’impact environnemental dans les marchés publics (recommandation du Sénat).
• Mettre en place une charte IA éthique et un cadre de confiance, comme Nantes.

Exemple : La démarche de Nantes, qui a adopté une « boussole de l’IA » intégrant transparence, sobriété et supervision humaine, illustre l’importance de se doter d’un cadre éthique. Le Sénat recommande également d’inclure l’impact environnemental des solutions dans les marchés publics.

Collectivités intermédiaires :

• Choisir des cas d’usage concrets (automatisation de courriers, gestion des demandes usagers).
• S’appuyer sur des appels à projets (ex. IA frugale des territoires).
• Partager leurs retours d’expérience au niveau régional.

Exemple : La ville de Suresnes utilise l’IA pour la rédaction des comptes rendus de réunion avec validation humaine.

Petites communes :

• Commencer par former les élus et agents (par exemple Café IA organisé par l’Association des maires du Jura).
• Mutualiser les moyens via intercommunalité, département ou région.
• Sélectionner un usage simple qui allège une tâche répétitive.

Exemple : à Plaisir, un chatbot d’accueil a permis de ramener le taux de perte d’appels de 60 % à 8 %.

Quels sont les avantages et bénéfices attendus pour la collectivité ?

• Gagner en efficacité sans perte de contrôle : les agents sont assistés, non remplacés.
• Réduire les sollicitations répétitives grâce à l’automatisation (ex. demandes d’horaires ou d’actes administratifs).
• Garantir la souveraineté numérique en choisissant des solutions maîtrisées (modèles de langue ouverts, hébergement souverain).
• Améliorer la qualité de la donnée et structurer un cadre de confiance avec ses homologues publics ou partenaires privés.

Quels sont les avantages et bénéfices attendus pour la usagers ?

• Être rassurés sur la protection de leurs données et la transparence des décisions.
• Participer à des concertations citoyennes (Paris, Montpellier, Nantes), renforçant la confiance et l’acceptabilité.
• Bénéficier d’un service public modernisé, y compris dans les petites communes. Par exemple, obtenir des réponses immédiates sur des plages horaires étendues, avec la possibilité de programmer plus tard un contact humain.

Quelles sont les étapes à suivre pour encadrer les usages de l'IA générative ?

Etape 1 : Diagnostic initial
Mesurer les compétences internes, les besoins prioritaires et les risques. Pour les communes sans service informatique, cette étape doit s’appuyer sur le département, l’intercommunalité ou la région.

Etape 2 : Sensibilisation
Former les élus et agents sur les potentiel d’usages et les risques comme la fuite de données en cas d’utilisation d’outils étrangers, les biais dans les résultats, la dépendance à certains fournisseurs (séances courtes, ateliers pratiques).

Etape 3 : Concertation et cadre de confiance
Associer les parties prenantes à travers la signature d’une charte commune. Certaines métropoles proposent déjà aux communes de leur territoire de s’engager collectivement sur des principes (éthique, sobriété, transparence). Cette étape renforce la cohérence et l’acceptabilité.

Etape 4 : Partenariat et mutualisation
S’appuyer sur des acteurs extérieurs (Banque des Territoires, associations d’élus, opérateurs publics) pour bénéficier d’expertises et de financements. Mutualiser les moyens techniques via des groupements de communes ou syndicats mixtes.

Etape 5 : Expérimentation encadrée
Lancer un cas d’usage concret, choisi selon la taille et les moyens de la collectivité (par exemple : transcription automatique de réunions dans une ville moyenne ; chatbot d’accueil dans une petite commune). Prévoir une supervision humaine systématique.

Etape 6 : Gouvernance transparente
Évaluer régulièrement les impacts (gains de temps, satisfaction des usagers, sobriété numérique) et partager les résultats avec les autres collectivités et les habitants.

Quels sont les moyens à mettre en place pour déployer la proposition ?

Compétences humaines : Sensibilisation des élus et cadres territoriaux, formations courtes pour les agents. Des outils pédagogiques sont accessibles gratuitement comme le jeu sérieux Aïe Aïe iA, plébiscité par plusieurs collectivités.

Outils : Souveraineté et conformité sont les mots d’ordre ! Privilégier l’usage d’outils français (Mistral) et garantir le respect du RGPD dans le traitement et l’hébergement des données. Certaines collectivités ont également élaboré une doctrine locale, à l’image de la Boussole de l’IA de Nantes, qui fixe des critères éthiques.

Partenariats : La mutualisation via intercommunalités, départements ou régions est essentielle, de même que le recours à l’expertise de partenaires externes (Banque des Territoires, appels à projets comme « IA frugale des territoires »).

Gouvernance : Création de comités de la donnée ou désignation d’un référent numérique, en particulier dans les collectivités de taille critique.

Concertation : Associer les citoyens et usagers pour renforcer la légitimité des projets (comme à Montpellier avec sa convention citoyenne).

Comment mesurer l'encadrement de l'IA ?

• Pourcentage d’élus et agents formés.
• Nombre et diversité des cas d’usage expérimentés.
• Niveau de satisfaction des usagers mesuré par enquête.

La proposition en détails