Schéma de résilience locale (SLR)

Définition simple : qu'est-ce qu'un schéma local de résilience ?

Le schéma local de résilience (souvent abrégé SLR) est un document stratégique et opérationnel dont l'objectif principal est d'accompagner les collectivités territoriales dans l'anticipation, la prévention et la gestion des risques pesant sur leurs infrastructures numériques, en particulier les réseaux de communications électroniques comme la fibre optique. Cet outil permet de mieux connaître les fragilités des réseaux, de hiérarchiser les risques et de préparer les réponses adaptées pour garantir, autant que possible, la continuité du service numérique sur le territoire.

Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes et à la dépendance croissante de la société au numérique, le schéma local de résilience s'impose comme un instrument indispensable pour les collectivités qui souhaitent assurer la pérennité de leurs infrastructures critiques. Dans le cadre proposé par la Banque des Territoires et l'ANCT, cette démarche répond à un enjeu central : les réseaux numériques sont devenus des infrastructures essentielles de la vie sociale, économique et démocratique, et leur adaptabilité face aux aléas constitue désormais une priorité pour les territoires.

Impacts et enjeux du schéma local de résilience

La multiplication des événements climatiques extrêmes comme la tempête Alex dans les vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie en octobre 2020, ou encore l'ouragan Irma aux Antilles en septembre 2017, a révélé la vulnérabilité des infrastructures numériques. Les fibres optiques qui alimentent les réseaux fixes, internet et mobiles ont été coupées à divers endroits, privant durablement les territoires de connectivité.

Ces événements illustrent trois facteurs structurants. Le premier est la dépendance croissante de la société au numérique : les réseaux fixes et mobiles sont devenus des supports essentiels pour les services publics, les activités économiques, l'accès aux soins, l'éducation, la sécurité et la vie démocratique. Une interruption prolongée de connectivité peut paralyser un territoire entier.

Le deuxième est l'augmentation des aléas, qu'ils soient climatiques (tempêtes, inondations, canicules), techniques (pannes, défaillances matérielles) ou liés à des actes de malveillance (vandalisme, sabotage).

Le troisième est la nécessité d'une réponse territorialisée : les territoires ne sont pas uniformément vulnérables et les élus locaux connaissent le mieux les réalités du terrain, les points critiques et les besoins prioritaires de leurs administrés.

Face à ces constats, le schéma local de résilience répond à quatre enjeux majeurs :

• Continuité de service : Éviter qu'un incident sur les réseaux n'interrompe durablement des usages devenus critiques pour les habitants, les administrations et les entreprises. La connectivité est aujourd'hui aussi vitale que l'eau ou l'électricité pour le fonctionnement d'un territoire;
• Coordination des acteurs : Dresser un panorama des intervenants (collectivités, opérateurs d'infrastructures, opérateurs commerciaux, services de l'État, préfectures, exploitants de réseaux d'énergie) et améliorer l'efficacité des dispositifs de crise. La multiplicité des acteurs impliqués nécessite une gouvernance claire et des procédures de coordination bien établies ;
• Approche systémique : Prendre en compte les interdépendances avec d'autres infrastructures, notamment le réseau électrique et les politiques de délestage, dans une logique qui articule gouvernance, protection et résilience. Les réseaux de télécommunications ne peuvent fonctionner isolément ;
• Cadre réglementaire : Respecter les obligations issues du code de la sécurité intérieure et du code des postes et des communications électroniques, notamment en matière de permanence, de sécurité des réseaux et d'acheminement des communications d'urgence. Le préfet peut activer le dispositif ORSEC « réseaux résilients » pour mettre en œuvre les mesures d'urgence permettant la satisfaction des besoins prioritaires des populations.

Définition technique du schéma local de résilience

D'un point de vue technique, le schéma local de résilience est un exercice territorial de diagnostic, de prévention et de préparation à la crise appliqué aux réseaux numériques. La résilience des infrastructures numériques est au cœur de cette démarche, qui vise un double objectif :

• durcir le réseau en amont en identifiant les vulnérabilités et les actions de prévention
• améliorer les capacités de gestion de crise en clarifiant les acteurs, les responsabilités et les dispositifs de réaction lorsque le réseau est dégradé ou interrompu

Cette démarche doit ainsi permettre de :

• recenser les menaces pesant sur les réseaux de communications électroniques, qu'elles soient d'origine climatique, technique ou humaine
• évaluer et qualifier les risques, y compris les vulnérabilités physiques ou organisationnelles, en tenant compte des spécificités de chaque territoire
• prendre en compte les interdépendances avec d'autres réseaux critiques, notamment le réseau électrique, dont dépend le fonctionnement des équipements actifs de télécommunications
• identifier des solutions de prévention, d'action et de réaction adaptées aux contraintes locales
• puis formaliser une feuille de route concrète pour renforcer durablement la résilience du territoire

Le schéma peut couvrir différents périmètres selon les besoins : les réseaux FTTH d'initiative publique (RIP), les réseaux de l'initiative privée, les réseaux mobiles, les infrastructures de génie civil, les systèmes de supervision, les locaux techniques stratégiques ou encore des solutions alternatives comme le satellite. Cette approche modulaire permet à chaque collectivité d'adapter la démarche à ses enjeux propres et à la maturité de ses infrastructures.

Cadre juridique et réglementaire du schéma local de résilience

Dans une perspective juridique et réglementaire, il constitue un outil de mise en cohérence des actions locales avec les obligations de continuité, de sécurité et de résilience des réseaux prévues par le Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et par les dispositifs de gestion de crise relevant du Code de la sécurité intérieure.

Le SLR vise à identifier les vulnérabilités des infrastructures, à évaluer les risques et à formaliser des mesures de prévention, de protection et de réaction en cas d'incident majeur. Il s'inscrit dans une logique de résilience territoriale en favorisant la coordination entre collectivités, opérateurs télécoms, gestionnaires d'infrastructures critiques et services de l'État.

Cette démarche contribue également à la préparation des territoires face aux crises pouvant affecter la continuité des services numériques, en articulation avec les dispositifs ORSEC et les exigences réglementaires relatives à la sécurité et à l'acheminement des communications d'urgence. Le SLR constitue ainsi un cadre opérationnel permettant aux collectivités de renforcer la robustesse de leurs infrastructures numériques et d'assurer la continuité des services essentiels à la population.

Cas d'usage du schéma local de résilience

Un premier cas d'usage est celui d'un territoire exposé à des événements climatiques violents (tempêtes, inondations, submersions, canicules ) qui souhaite identifier les portions de réseau, les locaux techniques ou les infrastructures de support les plus vulnérables. Le schéma sert alors à cartographier les points faibles, à identifier les zones à risque et à préparer des mesures de durcissement (protection physique des câbles, redondance des infrastructures) ou de repli (solutions alternatives de connectivité).

Un deuxième cas d'usage concerne les réseaux d'initiative publique (RIP) arrivés à maturité. Une fois le déploiement achevé, les collectivités porteuses doivent passer d'une logique de construction à une logique de pérennité, de maintenance et de continuité de service. Le schéma local de résilience devient alors un outil d'anticipation de « l'après-déploiement », permettant de sécuriser l'exploitation sur le long terme. Les collectivités peuvent ainsi identifier les investissements nécessaires en matière de supervision, de maintenance préventive ou de renforcement des infrastructures critiques pour garantir la qualité de service attendue par les usagers.

Un troisième cas d'usage regroupe les territoires qui veulent mieux préparer leur gestion de crise numérique en clarifiant les rôles, les circuits d'alerte et de coordination avec les opérateurs, les solutions alternatives et les moyens de rétablissement rapide du service.