Le numérique, levier de proximité et de mutualisation entre les différents échelons territoriaux

À rebours d’une logique d’empilement d’outils, la mutualisation numérique s’impose comme un levier structurant pour organiser la coopération entre les échelons territoriaux, de la Région à la commune. Président du réseau Déclic et directeur général de l’ADICO, Emmanuel Vivé analyse le rôle des opérateurs publics de services numériques et les conditions de leur efficacité.

Organiser la proximité numérique, une première condition pour créer de la confiance

Le numérique occupe désormais une place centrale dans l’action publique locale. Cette centralité résulte d’une accumulation de transformations concrètes, comme la dématérialisation des procédures, les obligations réglementaires et la montée des risques cyber. Face à cette réalité, une conviction s’impose : le numérique n’est pas un sujet technique parmi d’autres, mais une question d’organisation collective.

Mal structuré, le numérique fragilise l’action publique. La multiplication des outils, l’empilement des dispositifs et l’absence de lisibilité dans les responsabilités créent de la complexité pour les élus, une charge supplémentaire pour les agents et, à terme, une forme de défiance chez les citoyens. À l’inverse, une organisation claire permet de faire du numérique un levier de confiance et de continuité du service public.

Certains choix passés en apportent la démonstration. Le déploiement de la fibre optique s’est appuyé sur une organisation territoriale pensée à la bonne échelle. La création de structures départementales ou régionales capables d’investir, de coordonner les acteurs et de porter une stratégie commune a permis d’assurer une couverture équilibrée du territoire, y compris dans les zones rurales. Ce modèle a ainsi instauré une forme d’égalité territoriale.

Sur les usages numériques, aucun cadre comparable n’a été défini. L’absence de feuille de route nationale a conduit les territoires à s’organiser par eux-mêmes. Cette dynamique a fait émerger des structures publiques créées à l’initiative des élus : les opérateurs publics de services numériques (OPSN). Derrière la diversité des statuts — syndicats mixtes, associations, groupements d’intérêt public, sociétés publiques locales — se dessine une même fonction, celle d’accompagner les collectivités face à un numérique devenu transversal à l’ensemble des politiques publiques.

Le champ concerné dépasse largement la question des outils. Informatique métier, protection des données personnelles, accessibilité numérique, cybersécurité, intelligence artificielle : aucun échelon local ne peut assumer seul cet ensemble d’exigences. La question n’est donc pas celle d’une concurrence entre niveaux territoriaux, mais celle d’une articulation. L’intercommunalité demeure le niveau de proximité. Les départements et les régions disposent de capacités d’ingénierie et d’investissement. Le numérique impose de penser cette complémentarité.

Où en est la mutualisation aujourd’hui ? Enseignements du terrain

L’étude menée par le réseau Déclic avec le cabinet Métapolis, auprès de soixante-six adhérents — aujourd’hui plus de soixante-dix-neuf — montre que les priorités exprimées par les territoires convergent fortement. La cybersécurité arrive en tête, suivie de la protection des données personnelles. Les collectivités attendent également un accompagnement sur les fonctions quotidiennes : comptabilité, paie, état civil, élections, action sociale.

Le fonctionnement des services publics locaux repose désormais sur des systèmes numériques devenus structurants. La désignation des délégués à la protection des données illustre ce mécanisme. Un peu plus de la moitié des collectivités ont nommé un délégué, comme l’exige la réglementation. Près de la moitié de ces professionnels exercent dans un cadre mutualisé porté par un opérateur public de services numériques (OPSN). Sans cette mutualisation, une part importante des collectivités se trouverait en difficulté face aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les exemples territoriaux donnent chair à ces constats :

• Dans la région lyonnaise, la gestion mutualisée de l’identité numérique des agents publics renforce la sécurité des accès tout en simplifiant les usages.
• Dans les Landes, un catalogue de solutions mutualisées permet à toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, d’accéder aux mêmes outils métiers.
• Dans la Manche, l’accompagnement articule cybersécurité, conformité réglementaire et transition vers des territoires connectés.
• À Nice, des expérimentations autour de l’intelligence artificielle sont conduites en lien avec l’écosystème local de recherche et d’innovation.

La mutualisation agit également comme un levier économique. Dans un pays qui compte plus de trente-six mille communes, l’achat groupé de solutions numériques conditionne l’accès à des outils performants à des coûts soutenables. Les opérateurs publics sélectionnent les solutions, portent les marchés et construisent des modèles adaptés aux capacités financières des collectivités. Cette logique concerne déjà la télétransmission, les marchés publics ou la cybersécurité, et s’étend progressivement à la gestion des données et à l’intelligence artificielle.

Quelles priorités pour renforcer la dynamique dans les prochaines années ?

La première priorité relève de l’organisation territoriale. Tant que l’ensemble du territoire ne bénéficie pas de dispositifs de mutualisation, des zones de fragilité persistent. Certaines collectivités restent confrontées, sans accompagnement structuré, à des exigences croissantes en matière de sécurité, de protection des données ou d’accessibilité. La couverture territoriale constitue un choix politique autant qu’un enjeu technique.

Cette organisation suppose une coopération assumée entre régions, départements et intercommunalités. Les régions disposent d’une capacité de structuration et d’investissement. Les départements et les opérateurs publics assurent l’ingénierie et la continuité. Les intercommunalités représentent l’échelon de l’appropriation quotidienne par les élus et les agents. L’efficacité repose sur cette articulation, non sur une logique de concurrence.

La deuxième priorité concerne la méthode. Mutualiser implique des choix. Tous les sujets ne peuvent être traités simultanément. La définition de feuilles de route partagées permet de hiérarchiser : accompagnement des publics éloignés du numérique, sécurisation des systèmes, accessibilité des services, montée en compétence des agents. Sans priorités clairement assumées, la mutualisation perd sa portée.

La troisième priorité concerne les femmes et les hommes qui mettent en œuvre ces politiques. La transformation numérique repose sur les équipes. Les opérateurs publics de services numériques ne se limitent pas à déployer des solutions : les interventions sur le terrain, la formation des agents et l’accompagnement des élus conditionnent l’appropriation des outils. La professionnalisation constitue l’un des effets les plus structurants de la mutualisation.

Dans ce paysage, des plateformes de valorisation comme Numérique360 apportent de la lisibilité. La mise en visibilité des projets et des retours d’expérience contribue à structurer un champ devenu central pour l’action publique locale.