SNIA
La stratégie nationale pour l'intelligence artificielle (SNIA) est la politique de l'État lancée en 2018 pour développer la recherche et les usages de l'IA en France. Sa troisième phase, lancée en 2025, vise aussi les collectivités.
Cette définition couvre également les termes :
- Stratégie Nationale pour l'Intelligence Artificielle
- Stratégie nationale pour l'IA
- Stratégie nationale de l'IA
Définitions
Définition simple : qu'est-ce que la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle (SNIA) ?
La SNIA (stratégie nationale pour l'intelligence artificielle) désigne la politique de l'État, lancée en 2018, qui organise le développement de l'intelligence artificielle en France, de la recherche jusqu'aux usages dans l'économie et les administrations, afin de faire du pays un acteur de premier rang du domaine. Sa première phase était dotée de 1,5 milliard d'euros.
Elle s'est déroulée en trois phases. La première, de 2018 à 2022, a construit un socle scientifique. La deuxième, de 2023 à 2025, a visé la diffusion de l'IA dans l'économie par le plan France 2030. La troisième, lancée en 2025, vise la massification des usages, et présente les collectivités territoriales comme l'un de ses piliers.
Les enjeux de la SNIA pour les collectivités
Pendant ses deux premières phases, la stratégie a laissé l'échelon local en marge, selon un rapport de la Cour des comptes de novembre 2025 : sa gouvernance reposait sur l'État, la recherche et l'industrie. Les collectivités ont pourtant multiplié les initiatives, souvent expérimentales, peu mutualisées et freinées par le manque de compétences, de budgets et de sécurité juridique. La Cour alerte sur un risque de fractures territoriales et recommande une logique partenariale et territorialisée.
Pour une collectivité, la SNIA ouvre des financements, comme l'appel à projets DIAT sur l'IA frugale, et fixe un cap national dans lequel inscrire sa propre démarche. Les retours d'expérience de Numérique360 décrivent une Région qui adopte un plan d'IA de 70 millions d'euros cofinancé par France 2030, une autre qui ouvre un appel aux collectivités de son territoire sur fonds européens, et un Département lauréat de DIAT.
Définition technique : instruments et indicateurs de la stratégie nationale pour l'IA
La SNIA (stratégie nationale pour l'intelligence artificielle) mobilise plusieurs familles d'instruments. Pour la recherche : instituts interdisciplinaires d'IA, chaires, programmes doctoraux, moyens de calcul publics. Pour l'économie : appels à projets et aides à l'innovation de France 2030, soutien aux entreprises, démonstrateurs. Pour les administrations : outils mis à disposition des agents, comme l'assistant d'IA générative de l'État, programmes de formation et accompagnement de projets. Pour la régulation : mise en œuvre du règlement européen sur l'IA.
Les collectivités y accèdent surtout par trois canaux : les appels à projets nationaux, comme DIAT, qui a financé douze lauréats pour 20 millions d'euros ; les plans régionaux d'IA, qui déclinent la stratégie et combinent fonds régionaux, France 2030 et fonds européens ; les ressources partagées, comme les bibliothèques de cas d'usage d'IA territoriales.
Les indicateurs utiles à une collectivité sont le nombre de cas d'usage d'IA en production, la part des agents formés (en %), les financements obtenus (en euros), le nombre de projets mutualisés avec d'autres collectivités et le respect des obligations du règlement européen pour chaque système déployé. Le plan de la Région Sud compte 22 actions, dont plus de 70 % étaient lancées ou réalisées.
Définition juridique et réglementaire de la SNIA
Une politique publique sans texte propre
La stratégie nationale pour l'intelligence artificielle n'a pas de fondement législatif propre. Annoncée par le président de la République en mars 2018, à la suite du rapport de la mission confiée au député Cédric Villani, elle est mise en œuvre par le Gouvernement et financée par les lois de finances, notamment par les crédits du plan France 2030. Elle s'impose aux collectivités non comme une obligation, mais comme un cadre d'orientation et une source de financements.
L'évaluation par la Cour des comptes
La Cour des comptes a consacré à la stratégie un rapport publié le 19 novembre 2025. Elle y relève que seuls 35 % des crédits programmés pour 2023-2025 avaient été consommés à la mi-2025. Elle y recommande de passer d'une logique descendante et centralisée à une logique partenariale et territorialisée, et fait de la formation des agents territoriaux un verrou structurel à lever.
Le cadre européen
Depuis l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 (AI Act), la stratégie nationale s'inscrit dans un cadre réglementaire européen. Les collectivités qui déploient des systèmes d'IA doivent respecter ses obligations selon le niveau de risque, dont la formation des personnes qui les utilisent, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque des données personnelles sont traitées.
Cas d'usage de la SNIA pour les collectivités
| Cas d’usage | Description | Bénéfices pour les collectivités |
|---|---|---|
| Décliner la stratégie à l'échelle régionale | Une région adopte un plan IA de 70 millions d’euros structuré autour de trois axes et vingt-deux actions, financé par des fonds régionaux, France 2030 et le FEDER, afin d’accélérer l’innovation et l’adoption de l’intelligence artificielle sur son territoire. | Une traduction concrète de la stratégie nationale en actions locales au service des habitants, des entreprises et des collectivités. |
| Accompagner les collectivités d'une région | Une région lance un appel à projets dédié à l’intelligence artificielle, doté de 5 millions d’euros de fonds européens, permettant aux collectivités de financer leurs expérimentations et projets innovants. | Un accès facilité aux financements et à l’innovation, y compris pour les collectivités de taille moyenne ou modeste. |
| Être lauréat d'un appel à projets national d'IA | Un consortium territorial obtient plus d’un million d’euros dans le cadre d’un appel à projets national pour développer un jumeau numérique fondé sur l’IA frugale et la valorisation des données territoriales. | Un effet levier financier important pour mener des projets innovants à forte valeur ajoutée pour le pilotage du territoire. |