La Stratégie Nationale de l’IA : quelle place pour les collectivités territoriales ?

Bilan – Rapport de la Cour des comptes (lien externe) du 19/11/2025 : La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : consolider les succès de la politique publique de l’IA, élargir son champ

Ce rapport permet de comprendre la place occupée jusqu’alors par les collectivités territoriales dans la SNIA et pour en tirer les grands enseignements sur la poursuite de cette stratégie.

I - Les collectivités territoriales constituent un levier encore peu mobilisé de la stratégie nationale et du passage à l’échelle locale

Alors que la France s’est dotée depuis 2018 d’une stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle (SNIA), le rapport de la Cour des comptes publié en novembre 2025 met en lumière un paradoxe majeur : les collectivités territoriales, pourtant au cœur des usages concrets et de la diffusion massive de l’IA, sont restées, dans un premier temps, en marge de cette politique publique. Si la recherche, la formation supérieure et l’industrie ont bénéficié d’investissements structurants, l’échelon local n’a été que marginalement intégré aux deux premières phases de la SNIA.

Depuis son lancement, la SNIA s’est développée selon une logique centralisée, portée par l’État, les organismes de recherche, les administrations centrales et les acteurs industriels. La première phase (2018‑2022) a été centrée sur la construction d’un socle scientifique, tandis que la deuxième phase (2023‑2025) visait la diffusion de l’IA dans l’économie via les instruments de France 2030.

II – Les usages de l’IA par les collectivités : de nombreuses initiatives locales qui con-duisent à des risques de fractures territoriales

Des initiatives se sont développées de manière autonome à échelle locale. Plusieurs régions, métropoles ou grandes intercommunalités ont engagé leurs propres réflexions stratégiques, soutenu des projets innovants ou noué des partenariats avec des acteurs académiques et industriels.

La Cour des comptes met en garde contre le risque accru de fractures territoriales dû à cette absence de structuration. Les collectivités disposant de ressources financières, de compétences et d’un écosystème d’innovation peuvent en effet investir rapidement les usages de l’IA, tandis que les autres pourraient rester à l’écart. D’après la Cour des comptes, cette dynamique risque d’ancrer durablement des inégalités d’accès à l’innovation, à la modernisation des services publics et aux gains de productivité que peut apporter l’IA.

La Cour des comptes dresse également un constat mitigé de la transformation de l’action publique par l’IA. Les projets existants sont souvent expérimentaux, ponctuels et peu mutualisés. Les causes sont multiples : manque de compétences internes, contraintes budgétaires, incertitudes juridiques autour des données et de la responsabilité algorithmique et faible recours à la commande publique innovante. Pour les collectivités, ces obstacles sont amplifiés par leur diversité de tailles et de moyens. Là où certaines grandes métropoles peuvent internaliser des expertises, beaucoup de communes et d’intercommunalités restent dépendantes de prestataires externes.

Un autre angle mort majeur identifié par la Cour des comptes concerne la formation. Si la SNIA a largement investi dans la formation supérieure et la recherche, la formation des agents publics territoriaux et la formation continue à l’IA n’ont pas été une priorité. Se pose dans ce contexte la question de la continuité de la politique de l’IA et de ses relais locaux. Ce déficit de formation limite en effet la capacité des collectivités à concevoir, piloter et évaluer des projets d’IA. Il renforce également la dépendance à l’égard de solutions clés en main, parfois peu adaptées aux réalités locales. Pour la Cour des comptes, la question des compétences constitue donc un verrou structurel à lever.

III - La SNIA prévoit de passer à l’échelle dans sa troisième phase via une massification des usages, dont les collectivités seront l’une des pierres angulaires

Selon la Cour des comptes, la gouvernance de la SNIA repose sur des acteurs étatiques, scientifiques et industriels. Les collectivités n’y occupent pas de place structurée selon ce rapport, ni dans les instances de pilotage, ni dans les mécanismes de concertation stratégique. Ce dernier appelle donc à une évolution du modèle de gouvernance, afin d’intégrer davantage les territoires dans la définition des priorités, le suivi des dispositifs et l’évaluation des impacts.

Via un des dispositifs de la SNIA, les collectivités ont fait l’objet d’une expérimentation sur le déploiement de l’IA frugale. Le programme DIAT de 2023 – Démonstrateurs d’IA frugale (piloté par la Banque des Territoires) au service de la transition écologique dans les territoires, qui a impliqué une douzaine de collectivités, vise en effet à développer des solutions d’IA sobres en énergie et en données pour répondre à des enjeux locaux concrets (gestion de l’eau, effi-cacité énergétique, mobilité, environnement). Cette expérimentation n’a toutefois concerné qu’un nombre limité de collectivités et l’appel à projet a été clos en 2023.

Enfin, la Cour des comptes voit dans la troisième phase de la SNIA, lancée en 2025, une opportunité de corriger cet angle mort territorial. Elle souligne que sans implication forte des collectivités, la stratégie nationale ne pourra pas atteindre son objectif de massification et de diffusion large de l’IA.

Cela suppose selon ce rapport de passer d’une logique descendante et centralisée à une logique plus partenariale et territorialisée, s’appuyant sur les collectivités comme relais, expérimentateurs et co‑constructeurs de l’IA publique.