Référentiel général d'interopérabilité (RGI)

Définition simple: qu'est-ce que le référentiel général d'interopérabilité (RGI) en informatique ?

Interopérabilité : définition et synonyme courant

L'interopérabilité désigne la capacité de systèmes informatiques différents à échanger des données entre eux et à les exploiter efficacement. Concrètement, cela permet à des logiciels conçus par des acteurs distincts de « parler le même langage » sans nécessiter de reprogrammation complète.

Dans le langage courant, on remplace parfois interopérabilité par des termes comme compatibilité ou interconnexion. Attention toutefois : ces synonymes ne recouvrent pas exactement le même périmètre technique. L'interopérabilité va au-delà de la simple compatibilité en garantissant non seulement que les systèmes peuvent communiquer, mais aussi qu'ils comprennent et exploitent les informations échangées de manière cohérente.

Le RGI, un cadre normatif pour les échanges entre administrations

Le Référentiel général d'interopérabilité est un document de référence publié par l'État français qui liste les normes et standards à utiliser pour que les systèmes d'information des autorités administratives puissent communiquer. Issu de l'ordonnance du 8 décembre 2005, il constitue un cadre de recommandations techniques destiné à garantir la fluidité des échanges électroniques au sein de la sphère publique.

Il ne s'agit ni d'un logiciel ni d'un outil technique à installer, mais bien d'un référentiel normatif qui fixe les règles du jeu. Le RGI détermine notamment les répertoires de données, les protocoles de communication et les formats de fichiers que doivent privilégier les collectivités territoriales et les administrations centrales pour leurs échanges électroniques. Chaque standard recommandé vise à éviter les incompatibilités coûteuses et à faciliter la coopération entre services publics.

 

Définition technique : quelles sont les normes et la structure du RGI ?

Les trois volets opérationnels: technique, sémantique et organisationnel

Le RGI repose sur une architecture complète qui dépasse la simple dimension technique. Il s'articule autour de trois volets complémentaires qui garantissent une interopérabilité réelle entre administrations.

Le volet technique définit les protocoles de communication et les formats d'échange de données.

Le volet sémantique s'assure que le sens des informations échangées reste préservé et compris par tous les acteurs. Il s'appuie sur des référentiels de données partagés qui permettent aux différentes administrations de parler de la même chose de la même façon, évitant ainsi les erreurs d'interprétation.

Enfin, le volet organisationnel fixe les processus de coopération entre les entités administratives. Il définit la gouvernance et les modalités de collaboration nécessaires pour que les échanges électroniques fonctionnent de manière pérenne.

Profils d'interopérabilité et standards techniques du RGI

La version 2.0 du RGI adopte une approche plus fonctionnelle en identifiant plusieurs profils d’interopérabilité. Plutôt que de proposer une simple liste de standards, le référentiel définit neuf profils correspondant à des cas d’usage précis comme les échanges de documents bureautiques, les services web, l'archivage, la géomatique ou encore la signature électronique.

Chaque profil regroupe des normes et recommandations adaptées à un contexte d’utilisation donné. Cette organisation facilite l’application concrète du RGI par les collectivités, qui peuvent identifier plus facilement les règles techniques applicables à leurs projets.

Parmi les standards recommandés, le format ODF (Open Document Format) occupe une place centrale. Standardisé par l'organisme OASIS et certifié ISO 26300, l'ODF devient le format bureautique ouvert privilégié pour les échanges de documents entre administrations, remplaçant progressivement les formats propriétaires.

 

Enjeux du RGI pour la sécurité et la conformité des collectivités

Articulation avec le RGAA et le référentiel général de sécurité (RGS)

Le RGI ne constitue pas un cadre isolé dans le paysage numérique des collectivités territoriales. Il s'inscrit dans un écosystème de référentiels complémentaires qui forment ensemble le socle de conformité de l'action publique locale. Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) garantit que les services en ligne sont accessibles aux personnes en situation de handicap, tandis que le référentiel général de sécurité (RGS) assure la protection des systèmes d'information contre les cybermenaces.

Ces trois cadres se renforcent mutuellement : là où le RGI définit comment les systèmes communiquent entre eux, le RGS sécurise ces échanges et le RGAA veille à ce qu'ils restent accessibles à tous les citoyens. Pour une collectivité, respecter ces trois référentiels revient à bâtir une infrastructure numérique à la fois performante, sécurisée et inclusive.

Un levier de modernisation et d'obligation légale

Le RGI trouve son fondement juridique dans l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, qui impose aux autorités administratives, dont les collectivités territoriales, de respecter des règles techniques d'interopérabilité. Sous la responsabilité de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), ce référentiel constitue une obligation légale, non une simple recommandation.

Au-delà de l'aspect réglementaire, la conformité au RGI représente un véritable levier de modernisation de l'État et des collectivités. Elle permet une meilleure communication entre services internes, réduit les coûts d'intégration de nouveaux outils et facilite l'ouverture des données publiques. À l'inverse, négliger le RGI expose les collectivités à des incompatibilités coûteuses entre systèmes, freine la dématérialisation des services publics et compromet la qualité de service rendue aux usagers. Dans un contexte où la transformation numérique s'accélère, le RGI devient un atout stratégique pour les territoires qui souhaitent maîtriser leur trajectoire digitale.

 

Cas d'usages et applications au sein des collectivités

Marchés publics et appels d'offres dématérialisés

La dématérialisation des marchés publics illustre parfaitement l'application concrète du RGI. Les plateformes de réponse aux appels d'offres doivent respecter les formats et protocoles recommandés par le référentiel pour garantir que tous les candidats, quels que soient leurs outils informatiques, puissent accéder aux documents et transmettre leurs offres. Les documents bureautiques échangés (cahiers des charges, pièces administratives, offres techniques) privilégient ainsi les formats ouverts comme l'ODF, évitant les incompatibilités liées aux logiciels propriétaires. Cette standardisation simplifie le travail des acheteurs publics tout en assurant une égalité d'accès pour les entreprises candidates.

Échanges de données et services web entre administrations

Les collectivités territoriales échangent quotidiennement des données avec les services de l’État et d’autres organismes publics. Par exemple, les communes transmettent automatiquement certaines données fiscales à la Direction générale des finances publiques ou échangent des informations avec les Caisses d’allocations familiales pour la gestion de dispositifs sociaux.

Ces échanges reposent sur des services web et des API conformes au RGI, garantissant l’interopérabilité technique et sémantique entre les systèmes d’information. Certaines collectivités expérimentent également des plateformes comme FIWARE afin de renforcer cette interopérabilité dans des domaines tels que la mobilité urbaine ou la gestion énergétique.