Illectronisme

Définition simple : qu'est-ce que l'illectronisme ?

L'illectronisme désigne la difficulté ou l'incapacité d'une personne à utiliser les outils et services numériques du quotidien, par manque d'équipement, de connexion ou de compétences, afin de réaliser des actes courants comme une démarche administrative, un achat ou un échange avec ses proches.

Le mot, formé sur illettrisme, est entré dans le vocabulaire public dans les années 2010, à mesure que les démarches administratives basculaient en ligne. L'INSEE en donne la mesure : en 2019, 17 % de la population de 15 ans ou plus vivant en France était en situation d'illectronisme, et plus d'un usager d'internet sur trois manquait d'au moins une compétence numérique de base. Un rapport du Sénat de 2020 a popularisé le sujet auprès des élus.

Les enjeux de l'illectronisme pour les collectivités

La dématérialisation des services publics transforme une difficulté personnelle en rupture de droits : titre de séjour, retraite, aides sociales, inscription scolaire. Le Défenseur des droits en a fait le constat dans deux rapports. Pour une collectivité, l'illectronisme est donc une question d'accès aux droits avant d'être une question technique.

Les retours d'expérience de Numérique360 décrivent des réponses locales : un tiers-lieu connecté à La Réunion, où un habitant sur quatre n'avait jamais été connecté, un observatoire métropolitain qui mesure la fracture numérique dans 28 communes, un partenariat européen qui finance l'accompagnement dans 74 communes rurales. Chacun mesure d'abord, puis déploie des lieux et des personnes. La collectivité qui dématérialise un service sans ce volet réduit l'accès de ceux qu'elle voulait servir.

Définition technique : mesure et facteurs de l'illectronisme

L'INSEE mesure l'illectronisme dans l'enquête Technologies de l'information et de la communication auprès des ménages, sur le modèle européen. Une personne est en situation d'illectronisme si elle n'a pas utilisé internet au cours de l'année ou si elle ne dispose d'aucune compétence dans l'un des quatre domaines mesurés : recherche d'information, communication, utilisation de logiciels, résolution de problèmes. En 2019 : 15 % des personnes n'avaient pas utilisé internet, 38 % des usagers manquaient d'au moins une compétence de base.

Les facteurs se lisent dans les mêmes données : l'âge d'abord (plus de la moitié des 75 ans et plus sans usage d'internet), puis le diplôme, le revenu, la taille du ménage et le lieu de résidence. Les compétences administratives, remplir un formulaire en ligne, téléverser un justificatif, gérer un compte, sont les moins maîtrisées, y compris chez des usagers quotidiens du téléphone.

Un diagnostic local combine les données INSEE à l'échelle de la commune ou de l'intercommunalité, les données de couverture réseau, les remontées des guichets et une enquête auprès des habitants ; le REX de Bordeaux Métropole cite plus de 5 000 personnes interrogées. Les indicateurs de suivi sont la part de personnes accompagnées devenues autonomes sur une démarche, le nombre de lieux d'accompagnement pour 10 000 habitants et le taux de démarches en ligne abandonnées.

Définition juridique et réglementaire de l'illectronisme

Un droit d'accès aux services publics

L'illectronisme n'est pas défini par la loi, mais le droit encadre ses conséquences. Le Code des relations entre le public et l'administration (article L112-8 et suivants) fait de la saisine par voie électronique un droit de l'usager et non une obligation : une voie non numérique doit subsister. Le Conseil d'État, dans sa décision du 3 juin 2022 relative aux demandes de titres de séjour, a jugé qu'une dématérialisation obligatoire suppose un accompagnement et une solution de substitution.

Les politiques publiques

La stratégie nationale pour un numérique inclusif (2018) puis la feuille de route France Numérique Ensemble (2023), pilotées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), structurent la réponse de l'État : conseillers numériques créés par le plan de relance de 2020, maisons France Services, pass numérique, Aidants Connect (décret n° 2019-1247). Les collectivités les mettent en œuvre sur une base volontaire, sans obligation légale de résultat.

Les recommandations du Défenseur des droits

Les rapports du Défenseur des droits de 2019 et de 2022 sur la dématérialisation des services publics recommandent de garantir une alternative à toute démarche numérique, de former les agents d'accueil et de mesurer les ruptures de droits. Ils n'ont pas de valeur contraignante mais fondent les contentieux et orientent les politiques locales.

Cas d'usage : agir contre l'illectronisme dans une collectivité