Emprunt citoyen
Un emprunt citoyen désigne un mode de financement dans lequel des particuliers prêtent de l'argent ou souscrivent à des titres afin de contribuer au financement d'un projet d'intérêt général porté par une collectivité, un établissement public ou une structure liée au territoire.
Définitions
Définition simple : qu'est-ce qu'un emprunt citoyen ?
Un emprunt citoyen désigne un mode de financement dans lequel des particuliers prêtent de l'argent ou souscrivent à des titres afin de contribuer au financement d'un projet d'intérêt général porté par une collectivité, un établissement public ou une structure liée au territoire. Cette démarche s'inscrit dans la logique du financement participatif et permet aux citoyens de soutenir le développement de leur territoire de manière simple et engageante. Le résultat : un lien renforcé entre la puissance publique et les habitants, une meilleure appropriation locale des projets et une valorisation accrue de l'action publique.
Définition technique : comment fonctionne l'emprunt citoyen ?
Les plateformes d'investissement citoyen
L'emprunt citoyen repose le plus souvent sur une plateforme de financement participatif qui met en relation un porteur de projet et des contributeurs. Le financement participatif peut prendre trois formes principales : le don, le prêt avec ou sans intérêt, ou la souscription de titres financiers.
Dans le cas spécifique de l'emprunt citoyen, les mécanismes les plus utilisés sont :
- le prêt rémunéré (crowdlending), dans lequel les personnes physiques prêtent de l'argent au porteur de projet et perçoivent des intérêts ;
- la souscription d'obligations ou d'autres titres de créance, qui permet à des particuliers de financer un projet via un instrument financier structuré.
Enjeux et impacts de l'emprunt citoyen
Diversification du financement et projets d'urbanisme
Le financement participatif constitue une nouvelle étape dans la collecte de fonds auprès du public pour les projets publics locaux, et l'ouverture à certaines formes obligataires a été pensée comme un enrichissement de la boîte à outils financière des collectivités. Dans un contexte de tension sur les taux ou de recherche de solutions complémentaires, l'emprunt citoyen peut être perçu comme un levier de souplesse et de diversification. Cela offre une plus grande souplesse financière aux collectivités territoriales qui cherchent à compléter leurs plans de financement traditionnels.
L'article 48 de la loi du 8 octobre 2021 a étendu le champ des projets publics pouvant faire l'objet d'un financement participatif à l'ensemble des services publics, à l'exception des missions de police et du maintien de l'ordre. Cette évolution juridique a ouvert la voie à des projets d'urbanisme variés : infrastructures de mobilité, rénovation d'équipements publics, aménagement urbain ou revitalisation de centres-villes. Les syndicats d'énergie figurent parmi les acteurs publics pouvant mobiliser ce levier pour financer des projets de transition énergétique et de production d'énergie renouvelable sur leur territoire.
L'emprunt citoyen dans les hôpitaux et centres hospitaliers
Depuis 2025, plusieurs centres hospitaliers ont lancé leurs propres emprunts citoyens, marquant une extension du dispositif au secteur de la santé. Le Centre Hospitalier Mémorial de Saint-Lô est devenu en mai 2025 le premier établissement de santé en France à lancer un emprunt citoyen, avec un objectif de 100 000 € destiné à renforcer le service de médecine polyvalente et porter sa capacité à 30 lits. La plateforme Villyz, agréée par l'AMF, a proposé un placement à 3 % brut par an sur huit ans avec versement des intérêts chaque trimestre. L'opération a rencontré un franc succès, l'objectif ayant été atteint en un mois.
Le Centre Hospitalier Eure-Seine à Évreux a suivi cette voie en septembre 2025, levant également 100 000 € en seulement 20 jours pour financer la réouverture de 22 lits d'hospitalisation complète. La rémunération proposée, à 2,8 % sur sept ans, s'est révélée nettement plus attractive que le Livret A. Ce mode de financement, accessible sans condition de revenu particulière, permet aux citoyens de contribuer directement à l'amélioration de la santé de leur territoire tout en bénéficiant d'un placement rémunérateur. Ces opérations s'inscrivent dans une logique de diversification face à la raréfaction des financements publics hospitaliers.
Risques et transparence pour les investisseurs
L’emprunt citoyen comporte des enjeux en matière de risque financier et de transparence. Les investisseurs doivent rester vigilants face aux risques encourus, notamment en cas de défaut du porteur de projet ou de cessation d’activité de la plateforme. Ce type de financement s’inscrit dans la logique du crowdfunding, qui implique des risques, qu’il s’agisse de prêts ou de titres.
Pour les collectivités, il est également essentiel d’évaluer l’impact de ce mode de financement sur leur capacité de désendettement, dans la mesure où l’emprunt citoyen reste une dette à rembourser selon les conditions prévues.
Cette dimension de risque doit néanmoins être mise en regard de la participation citoyenne qu'elle permet. L'emprunt citoyen ne se limite pas à une logique de dette : il transforme les habitants en contributeurs financiers d'un projet public. Numérique360 met en avant cette capacité à créer une nouvelle dynamique d'engagement des citoyens dans le développement de leur lieu de vie et à renforcer la valorisation de l'action publique locale. L'emprunt citoyen peut donc renforcer le lien au territoire, mais il ne doit jamais être présenté comme un placement sans risque pour les citoyens.
Le cadre réglementaire et l'agrément des plateformes
Le règlement européen du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif, applicable depuis le 10 novembre 2021, encadre les offres portant sur des prêts rémunérés ou sur des titres. Les plateformes peuvent ainsi collecter des fonds dans la limite de 5 millions d'euros sur 12 mois par porteur de projet. Depuis ce cadre, les plateformes concernées doivent être agréées en qualité de PSFP (prestataire de services de financement participatif).
Par ailleurs, il existe trois grandes familles de plateformes : celles de dons, celles de prêts et celles d'investissements. Les plateformes payantes qui proposent de l'investissement ou certains prêts doivent être titulaires d'un agrément auprès de l'AMF ou de l'autorité européenne compétente. Les plateformes gratuites relèvent quant à elles d'un autre régime d'immatriculation.
Pour les collectivités, l’emprunt classique reste un levier essentiel de financement des investissements. Les communes et les EPCI peuvent y recourir pour financer des équipements, du matériel durable ou encore des opérations d’entretien lourdes ; il constitue ainsi une ressource structurante pour leur développement. Dans ce contexte, l’emprunt citoyen s’inscrit comme une forme spécifique d’endettement ou de financement obligataire, reposant sur une souscription ouverte au public via une plateforme, plutôt que sur une relation bilatérale avec un établissement bancaire.
Cas d'usage de l'emprunt citoyen dans des collectivités
L'emprunt citoyen à Besançon : la Maison des Femmes
En octobre 2024, la ville de Besançon a lancé une campagne de financement citoyen pour la future Maison des Femmes et de l'Égalité, un projet à fort enjeu social et sociétal. Le résultat de cette opération a dépassé les attentes initiales. Alors que l'objectif minimal était fixé à 400 000 euros, ce sont 700 000 euros qui ont été collectés en 64 jours auprès de plusieurs centaines de citoyens-investisseurs, dont 88 % résident dans le Grand Besançon.
La campagne a été menée via la plateforme Villyz, plateforme accompagnant exclusivement les acteurs publics locaux. Elle a été la première en France à obtenir l'agrément européen de Prestataire de services de financement participatif (PSFP) sous le numéro FP-2022-1, délivré conjointement par l'AMF et l'ACPR.
La seconde ligne de tramway à Brest
Brest Métropole détient le record du plus gros emprunt citoyen levé par une collectivité territoriale en France. La métropole a collecté 944 000 euros pour financer la seconde ligne de tramway et une ligne de bus à haut niveau de service. Lancée en septembre 2023 et prolongée jusqu'en janvier 2024, la campagne a mobilisé plusieurs centaines de citoyens, dont les trois quarts résident sur le territoire métropolitain.
Les conditions proposées comprenaient un taux d'intérêt fixe annuel brut de 4 %, un remboursement trimestriel sur cinq ans, pour des montants de 1 à 10 000 euros. Si les fonds collectés représentent moins de 0,5 % du financement total du projet, l'opération a permis de tester l'adhésion du public et de renforcer la visibilité d'un projet structurant pour la mobilité décarbonée du territoire.
Autres initiatives : Vincennes et Langouët
D'autres collectivités ont également expérimenté l'emprunt citoyen pour des projets locaux. En septembre 2025, Vincennes a lancé le premier emprunt citoyen d'envergure en Île-de-France pour financer la restauration des fresques monumentales de son hôtel de ville. Langouët figure également parmi les collectivités ayant mobilisé cet instrument.
