AOM (Autorité organisatrice de la mobilité)

Définition simple d'une AOM

Une AOM est une collectivité publique qui organise les transports et les déplacements sur un territoire donné. Il s'agit d'une intercommunalité (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération ou communauté de communes) ou d'une région, qui décide des services de mobilité à mettre en place pour répondre aux besoins de ses habitants.

Concrètement, l'AOM choisit les solutions les plus adaptées : bus, transport à la demande, covoiturage, vélos en libre-service, mobilité solidaire pour les personnes vulnérables. Elle définit les itinéraires, les horaires, les tarifs et finance ces services, notamment grâce au versement mobilité payé par les employeurs.

Grâce à la la loi d'orientation des mobilités de 2019, l'ensemble du territoire français est désormais couvert par une AOM depuis juillet 2021. Cette réforme a supprimé les zones blanches où aucune autorité n'organisait la mobilité, garantissant ainsi que chaque citoyen dispose d'un acteur public responsable de ses déplacements quotidiens.

Définition technique d'une AOM

L'AOM exerce la compétence d'organisation de la mobilité prévue par le code des transports. Cette compétence, élargie par la loi d'orientation des mobilités (LOM), couvre un large éventail de solutions de transport et de mobilité adaptées aux besoins du territoire.

Sur son ressort territorial, l'AOM peut organiser :

• les services réguliers de transport public ;
• les services à la demande ;
• le transport scolaire ;
• les mobilités actives ;
• les mobilités partagées comme le covoiturage, l'autopartage ou la location de vélos ;
• la mobilité solidaire.

Au-delà de ces services de transport, les autorités organisatrices peuvent aussi mettre en place des services de conseil en mobilité destinés aux employeurs, aux personnes vulnérables ou aux grands générateurs de flux. Elles peuvent également intervenir sur certains sujets de logistique urbaine lorsqu'il existe une carence de l'offre privée.

Les régions, en tant qu'AOM régionales et chefs de file de l'intermodalité, coordonnent l'action des AOM locales sur leur territoire et organisent les services d'intérêt régional qui dépassent le ressort d'une AOM locale.

Définition juridique et réglementaire d'une AOM

Il faut distinguer l'AOM locale de l'AOM régionale. Ce cadre juridique, institué par la loi MAPTAM de 2014 puis renforcé par la loi d'orientation des mobilités, structure la gouvernance de la mobilité en France conformément au code des transports.

L'AOM locale organise les services de mobilité d'intérêt local sur son ressort territorial. Il s'agit principalement des EPCI à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes). Ces intercommunalités peuvent également transférer leur compétence à des syndicats mixtes qui assurent alors la coordination entre plusieurs territoires.

La région, en tant qu'AOM régionale, organise les services d'intérêt régional, notamment ceux qui dépassent le ressort d'une AOM locale. Depuis la loi d'orientation des mobilités, elle est reconnue comme chef de file de la mobilité et de l'intermodalité à l'échelle régionale, ce qui lui confère un rôle de coordination de l'action des différentes AOM sur les questions de desserte, d'horaires, de tarification et d'information.

Le contrat opérationnel de mobilité, prévu à l'article L. 1215-2 du code des transports, constitue la traduction opérationnelle de ce rôle de chef de file. Conclu par la région avec les AOM de chaque bassin, il définit les modalités de l'action commune et renforce la coopération territoriale entre les différents acteurs.

Cas d'usage concrets d'une AOM en France

Une AOM peut organiser un réseau complet de transports publics (bus, métro, tramway, RER) comme Île-de-France Mobilités, qui planifie et coordonne les déplacements de plus de 12 millions de Franciliens quotidiennement. Dans les territoires ruraux ou faiblement denses, la mise en place d'un transport à la demande constitue une alternative pertinente aux lignes régulières, permettant de relier les communes périphériques aux gares ou aux destinations courantes de la vie quotidienne.

Les AOM peuvent également structurer des dispositifs de mobilité solidaire destinés aux personnes vulnérables, demandeurs d'emploi ou habitants éloignés de l'offre classique. Les garages solidaires, recensés par dizaines en France métropolitaine, facilitent l'accès à l'entretien automobile à tarif réduit pour les publics fragiles. Enfin, certaines AOM proposent des services de conseil en mobilité auprès des employeurs et des grands générateurs de déplacements pour optimiser les trajets domicile-travail.