Question 1

Quels sont les domaines de l'e-santé ?

Accepted Answer

L'e-santé couvre quatre grands domaines : la télésanté (télémédecine et télésoin), les systèmes d'information de santé (dossier médical partagé, messageries sécurisées, logiciels des professionnels), la santé connectée (capteurs et objets de suivi à domicile) et l'exploitation des données de santé pour la recherche et la prévention.
La télésanté regroupe les actes réalisés à distance. La téléconsultation et la téléexpertise relèvent des médecins ; le télésoin relève des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, comme les infirmiers ou les kinésithérapeutes. Pour le patient, c'est la partie la plus visible de l'e-santé.
Les systèmes d'information de santé font circuler les documents entre professionnels et patients : dossier médical partagé intégré à Mon espace santé, messagerie sécurisée de santé (MSSanté), logiciels de cabinet et d'hôpital mis à niveau par le Ségur du numérique en santé. La santé connectée rassemble les capteurs posés au domicile ou portés par la personne : détection de chute, suivi d'activité, tensiomètre ou glucomètre connecté.
Les données de santé, enfin, servent la recherche, la veille sanitaire et la prévention, sous un régime de protection renforcé. S'y ajoutent les services destinés au grand public : prise de rendez-vous en ligne, annuaires des professionnels du territoire, applications de prévention référencées dans Mon espace santé. Pour une collectivité, ces domaines se croisent : une cabine de téléconsultation installée en mairie mobilise la télésanté, un réseau sécurisé et l'accompagnement des habitants vers les outils numériques.

Question 2

Quelle différence entre e-santé et télémédecine ?

Accepted Answer

La télémédecine est une partie de l'e-santé : elle désigne les actes médicaux réalisés à distance par un professionnel médical, comme la téléconsultation ou la téléexpertise. L'e-santé est plus large : elle inclut aussi le télésoin, le dossier médical partagé, les objets connectés et l'exploitation des données de santé.
La téléconsultation obéit à des règles précises fixées par la convention médicale. Elle passe obligatoirement par une liaison vidéo, au moyen d'une solution technique sécurisée. Elle est facturée 25 euros et remboursée au même taux qu'une consultation en cabinet, soit 70 %. Un médecin ne peut pas réaliser plus de 20 % de son activité annuelle à distance, seuil porté à 40 % pour les psychiatres. La téléexpertise, échange entre deux médecins au sujet d'un patient, est remboursée depuis février 2019.
En principe, la téléconsultation respecte le parcours de soins et la proximité territoriale : le médecin traitant oriente le patient, et le médecin téléconsultant exerce près de son domicile. Des dérogations existent pour les patients sans médecin traitant, lorsqu'ils passent par une organisation territoriale coordonnée, et dans les zones d'intervention prioritaire.
L'e-santé déborde ce cadre médical. Une cabine de téléconsultation relève de la télémédecine ; un capteur de chute installé chez une personne âgée relève de la santé connectée ; le partage d'un compte rendu d'hospitalisation dans Mon espace santé relève des systèmes d'information de santé. Les trois répondent à des règles et à des financements distincts.

Question 3

Qu'est-ce que le Ségur du numérique en santé ?

Accepted Answer

C'est le volet numérique du Ségur de la santé, lancé en 2021 et doté de deux milliards d'euros. Il finance la mise à niveau des logiciels des hôpitaux, des laboratoires, des médecins et des établissements médico-sociaux pour qu'ils partagent les documents de santé de façon sécurisée et alimentent Mon espace santé.
L'enveloppe se répartit en deux parts : 1,4 milliard d'euros pour le partage des données de santé et 600 millions d'euros pour le secteur médico-social. Le programme ne finance pas directement les achats des établissements : il paie aux éditeurs une mise à jour « référencée » de leurs logiciels, conforme à un cahier des charges commun, puis aide les structures à la déployer.
Le programme avance par vagues. La première vague portait sur l'alimentation de Mon espace santé : à chaque épisode de soins, le logiciel du professionnel dépose le document dans le dossier du patient. Le bilan publié en 2023 par la Délégation au numérique en santé, l'Agence du numérique en santé et l'Assurance maladie indique que plus de 99 % des mises à jour prévues ont été réellement installées sur le terrain. La seconde vague vise à compléter le partage, pour que les professionnels consultent plus simplement les données reçues par messagerie sécurisée ou stockées dans Mon espace santé.
Les établissements publics des collectivités en sont bénéficiaires : EHPAD gérés par un centre communal d'action sociale, services d'aide à domicile, centres de santé municipaux. Pour eux, le Ségur numérique finance la mise en conformité de logiciels qu'ils n'auraient pas pu moderniser seuls.

Question 4

Qu'est-ce que Mon espace santé ?

Accepted Answer

C'est le carnet de santé numérique de chaque assuré, ouvert en 2022 par l'Assurance maladie et l'État. Il réunit le dossier médical partagé, une messagerie sécurisée avec les professionnels, un agenda de santé et un catalogue d'applications référencées. L'usager décide des documents qu'il partage et des professionnels qui y accèdent.
Près de 97 % de la population dispose d'un profil, créé automatiquement, mais seule une partie l'a activé. Selon le bilan publié le 29 janvier 2026 par l'Assurance maladie et la Délégation au numérique en santé, plus de 24 millions de profils sont activés, soit environ un tiers de la population, contre 17 millions début 2025. Le service compte plus de 2,5 millions d'utilisateurs chaque mois, et près de 420 millions de documents de santé y ont été déposés en un an.
Les documents arrivent surtout des professionnels : comptes rendus d'hospitalisation, résultats de biologie, ordonnances, depuis des logiciels mis à niveau par le Ségur du numérique en santé. L'usager peut aussi y ajouter ses propres documents et renseigner son profil médical, ses vaccinations ou ses allergies.
L'écart entre profils créés et profils activés désigne un enjeu territorial. Les personnes âgées ou éloignées du numérique sont les moins nombreuses à ouvrir leur espace, alors qu'elles sont les plus concernées par le suivi médical. Les conseillers numériques, les agents des maisons France Services et les médiateurs des tiers-lieux accompagnent l'activation et la première consultation, au même titre que les autres démarches en ligne.

Question 5

Quel rôle pour les collectivités dans l'e-santé ?

Accepted Answer

La santé relève de l'État, des agences régionales de santé et de l'Assurance maladie, mais les collectivités agissent sur l'accès aux soins. Elles financent des centres de santé et des points de téléconsultation, équipent leurs EHPAD et services d'aide à domicile, et accompagnent les habitants vers les outils numériques de santé.
Le premier levier est l'accès aux soins dans les territoires sous-dotés. Une commune ou une intercommunalité peut héberger une téléconsultation assistée, réalisée en présence d'un professionnel de santé lorsque l'état du patient le demande : en maison de santé pluriprofessionnelle, en pharmacie équipée d'une cabine ou d'un chariot, ou dans un local public. Le projet se monte avec les professionnels du territoire et l'agence régionale de santé, car la téléconsultation reste un acte médical soumis au parcours de soins.
Le deuxième levier est la prévention. Les Départements, compétents pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, déploient des capteurs de suivi à domicile, des outils de coordination entre aidants et des plateformes de signalement des fragilités. Les métropoles mobilisent leurs données d'environnement, comme la qualité de l'air ou le bruit, au service de la santé publique.
Le troisième levier est l'accompagnement des usagers. Activer Mon espace santé, prendre rendez-vous en ligne ou suivre une téléconsultation suppose un équipement, une connexion et des compétences. Les conseillers numériques et les maisons France Services portent cet accompagnement, sans lequel l'e-santé aggrave les inégalités d'accès aux soins.

Question 6

Comment sont protégées les données de santé ?

Accepted Answer

Les données de santé sont des données sensibles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) : leur traitement est interdit, sauf exception prévue à son article 9. Leur hébergement pour le compte d'un tiers exige un hébergeur certifié HDS, en application de l'article L1111-8 du Code de la santé publique.
La certification HDS (hébergeur de données de santé) est délivrée par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), sur la base d'un référentiel publié par l'État. Sa seconde version, approuvée par arrêté du 26 avril 2024 et publiée au Journal officiel le 16 mai 2024, s'appuie sur la norme de sécurité ISO/IEC 27001. Elle couvre six activités, de la mise à disposition des locaux et des serveurs jusqu'à l'administration du système d'information et la sauvegarde des données. La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 a modifié l'article L1111-8 et impose un contrat pour toute prestation d'hébergement.
Une collectivité qui lance un service de santé connecté, comme un dispositif de capteurs à domicile ou une plateforme de coordination, doit conduire une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD), prévue à l'article 35 du RGPD, avant la mise en service. Elle vérifie aussi la certification de chaque prestataire qui héberge les données, et pas seulement celle de l'éditeur du logiciel.
Les données partagées dans Mon espace santé restent sous le contrôle de l'usager, qui choisit les professionnels autorisés à les consulter.

Cas d'usage	Description & Retours d'expérience	Bénéfices pour le territoire
Prévenir la perte d'autonomie à domicile	Un Département expérimente auprès de 50 locataires âgés une box de capteurs qui suit l'activité quotidienne et repère les signes de fragilité, dans un projet de 3 millions d'euros lauréat de l'appel à projets Territoires intelligents et durables. Retour d'expérience : La Box des fragilités, un outil d'aide au maintien sécurisé à domicile des personnes âgées dans le département de la Loire (42)	Un maintien à domicile plus sûr et des services de prévention déclenchés à temps
Croiser données de santé et d'environnement	Une métropole bâtit avec son CHU, son université et l'observatoire régional de la santé une plateforme de données santé-environnement, avec un observatoire et une veille sanitaire. Retour d'expérience : A Nantes (44), agir pour la santé des citoyens en partageant l'accès à des données santé-environnement locales et fiables	Une politique de santé publique fondée sur des données locales et fiables
Déployer la télémédecine dans un territoire sous-doté	Un Département rural combine téléconsultation, tiers-lieux d'expérimentation et outils de coordination pour rapprocher les soins des habitants. Retour d'expérience à venir sur ce cas d'usage.	Un accès aux soins maintenu malgré la raréfaction des médecins

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