Dématérialisation

La dématérialisation remplace les documents et démarches papier par des procédures numériques : démarches en ligne, actes et factures électroniques, archivage numérique. Pour une collectivité, elle suppose de garder une alternative pour les usagers éloignés du numérique.

Cette définition couvre également les termes :

  • Dématérialisation des démarches
  • Dématérialisation des services publics
  • Démarches en ligne

Définitions

Définition simple : qu'est-ce que la dématérialisation ?

La dématérialisation désigne le remplacement des documents et des démarches sur papier par des échanges et des procédures numériques, entre administrations comme avec les usagers, afin de réduire les délais, les ressaisies et les déplacements, et de rendre les services accessibles à toute heure.

Elle couvre des réalités variées : démarches en ligne des habitants, saisine des services par voie électronique, dépôt des demandes d'urbanisme, factures électroniques des fournisseurs, passation des marchés publics, transmission des actes au contrôle de légalité, archivage électronique. Elle est le socle de l'administration numérique et le premier chantier de la transformation numérique des collectivités. Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent ainsi pouvoir recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme sous forme électronique.

Les enjeux de la dématérialisation pour les collectivités

Bien conduite, la dématérialisation simplifie la vie des usagers et réduit la charge des services. Elle impose de repenser la procédure avant de la mettre en ligne : un formulaire papier recopié à l'écran garde ses lourdeurs. Elle suppose aussi un système d'information fiable et sécurisé, car une panne ou une cyberattaque bloque alors tout le service.

Elle a un revers : l'exclusion des personnes éloignées du numérique. Le Défenseur des droits a documenté les ruptures d'accès aux droits qu'elle provoque lorsque l'alternative humaine disparaît, et le Conseil d'État a rappelé en 2022 l'obligation de garder une solution de substitution. Les retours d'expérience de Numérique360 décrivent une ville qui unifie accueil physique, téléphonique et en ligne dans un guichet multicanal, et une agglomération qui accompagne ses habitants vers un nouveau service en ligne par des ateliers de proximité.

Questions fréquemment associées à Dématérialisation

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