Consigner des fonds pour garantir ses activités
La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques et des risques environnementaux. Vous pouvez souscrire à cette offre dans les cas de figure suivants si vous avez un projet : d'aménagement, de protection des riverains à […]
Œuvrer en faveur de l’innovation pour l’éducation
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les acteurs qui œuvrent en faveur de l'innovation pour l'éducation. Cette offre concerne les structures privées ou associatives intervenant sur l'éducation et les collectivités qui souhaitent contribuer à […]
Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ Pour répondre à un besoin des acteurs et entreprises de votre territoire et développer un projet éducatif à fort impact social/territorial, la Banque des Territoires vous propose des offres des investissements en fonds […]
Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les organismes de logements sociaux dans leur digitalisation. Cette offre a pour objectif de faire gagner en efficacité les organismes en facilitant leurs démarches de prêt.
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour les Sociétés publiques locales (SPL) et leurs projets qui : Participent au plan de relance ; Présentent des impacts extra-financiers importants et sont […]
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous portez un projet de services numériques en tant que collectivité locale, entreprise publique locale, entreprise ou acteur financier privé, association représentative d’élus et de collectivités, société innovante ou bailleur social ? Vous […]
Financer les projets autour de l’économie inclusive
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale, une structure d’insertion par l’activité économique ou adaptée aux personnes en situation de handicap, une entreprise engagée dans l’inclusion numérique relevant ou non de l’économie sociale et solidaire, […]
Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions dédiées pour résoudre les problèmes de sous-équipement en infrastructures 4G en Outre-mer, notamment en ce qui concerne la couverture et la qualité de service : Sur […]
Financer l'extension de la couverture THD
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions de financement à destination des raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée, dont le nombre est estimé à 500 000 en France. […]