Dissimuler les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. A cet égard, il est propriétaire et responsable de la gestion des réseaux de distribution d'électricité et s'appuie sur un contrat de concession avec Enedis pour l'exploitation, au quotidien, du réseau. Par ailleurs, le Syndicat assure la maîtrise d'ouvrage d'un certain […]
Etendre le réseau d'éclairage public
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un service optimisé de maintenance de leurs installations d'éclairage public, ainsi qu'un programme d'investissement permettant d'agir sur les foyers lumineux, les réseaux électriques d'alimentation et les organes de commande d'allumage et d'extinction. A […]
Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________________ Vous êtes porteur d’un projet d’infrastructures numériques en tant que collectivité locale, entreprise publique locale, entreprise, opérateur ou exploitant de réseau ou acteur financier ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour […]
Financer l’apprentissage tout au long de la vie
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une structure intervenant sur l’éducation (champ du primaire, secondaire, périscolaire ou supérieur) ayant un fort impact social et territorial, une structure de formation continue ayant un fort impact social et territorial, […]
Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Par le biais de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires propose un service de consignation de sommes d'argent dans l'attente de résoudre un litige ou dans l'optique de réaliser un projet. […]
Être accompagné dans le développement des villes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Dans le cadre du programme Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose un accompagnement et des solutions de financement aux projets visant à : Rénover l'espace public ouvert ou et les […]
Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________ La Banque des Territoires gère le mandat du Grand Plan d'Investissement 2018-2022 (GPI) pour le compte de l'État. Doté d'un budget de 57 milliards d'euros, il s'articule autour de 4 actions. 1. Accélérer […]
Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année de CAP
Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année de CAP La Région distribue les ordinateurs dans les établissements en début d'année scolaire.
Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale, une entreprise privée (opérateur, investisseur, exploitant ou société de services portant un […]