- Banque des Territoires
- Autre aide financière
Consigner des fonds pour garantir ses activités
Description
La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques et des risques environnementaux.
Vous pouvez souscrire à cette offre dans les cas de figure suivants si vous avez un projet :
- d'aménagement,
- de protection des riverains à proximité d'installations industrielles à risques,
- pour prévenir les risques environnementaux.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
-
- Dépenses de fonctionnement
Contact
Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?