Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vous
portez un projet de services numériques en tant que collectivité locale,
entreprise publique locale, entreprise ou acteur financier privé, association
représentative d’élus et de collectivités, société innovante ou bailleur
social ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour un projet lié à la
souveraineté numérique, à l’accompagnement de territoires intelligents ou
encore à la transition numérique ? La Banque des Territoires peut investir
dans le développement de services numériques contribuant au développement
économique sobre et à l’attractivité des territoires.

L’offre
d’investissement concerne quatre domaines de services numériques :

• la gestion de la donnée territoriale
  ;
• les services numériques liés aux
  villes et territoires intelligents ;
• la
  souveraineté numérique ;
• les services numériques liés à
  l’habitat.

Le
financement proposé peut se faire sous la forme d’apports en capitaux en fonds
propres et quasi-fonds propres.