Entretenir la voirie communale
Contrat de voirie communale de 3 ans : aide aux travaux d'investissement. Subvention mobilisable en une seule fois. Délibération n°2019-04-0028 (AD du 30/09/2019)
Investir en milieu rural
Contrat rural de 3 ans : aide aux travaux d'investissement, cofinancement par le Département de l'Essonne et la Région Ile-de-France. Cofinancement de 30% maximum du coût d'opération par le Département de l'Essonne, en complément de la Région Ile-de-France (40%) ; 30% du coût d'opération doit rester à la charge du bénéficiaire. Plafonds de dépenses HT […]
Investir sur le territoire de l'Intercommunalité
Contrat de partenariat de 6 ans avec les intercommunalités ayant pour objectif le partage d'un diagnostic territorial reposant sur les enjeux des politiques publiques départementales et les projets de territoire des intercommunalités. Subvention mobilisable en une seule fois. Critère de population prise en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement. Délibération n°2016-04-0055 […]
Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou structurants, portés par les collectivités ultramarines dont l'impact est visible sur l'emploi, le développement économique et durable et l'amélioration de la vie quotidienne. Il porte ainsi sur la réalisation ou la modernisation d'infrastructures ou d'équipements à usage collectif (eau […]
Soutenir les partenaires du Département
CRITERES D'INTERVENTION En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires, dans la limite des compétences qui sont les siennes. Dans ce cadre, l'octroi d'une subvention reste à l'appréciation discrétionnaire du Département. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature […]
Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)
Objectif : Aménager des places, embellir des bourgs, enfouir des réseaux, installer de la signalétique, dissimuler ou intégrer des points noirs, sanitaires (extérieurs et intérieurs), mobiliers urbains, extérieurs des bâtiments communaux remarquables, intérieurs des offices de tourisme, i intérieurs chapelles et églises (si programme culturel) dérogation (SPR en cours) Dossier validé par l'ABF et l'architecte […]
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure permettant l'assistance aux opérations contribuant à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Les dépenses éligibles correspondent […]
Aider à la recherche de financements européens
Le service Développement et Coopération Européenne de la Région Île-de-France propose de vous aider dans votre recherche de financements européens. Cette offre d'accompagnement des porteurs de projets s'articule autour de 3 phases : Informer Conseiller Appuyer au montage d'un projet européen innovant La Région propose de vous informer par l'intermédiaire : - du site internet […]
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes de l'habitat (juriste, statisticien, géographe, urbaniste, travailleur social...) elles apportent un conseil neutre et une expertise auprès des collectivités. Imprégnées des besoins des ménages et des enjeux des territoires, les ADIL […]