- Conseil départemental de l'Essonne
Investir sur le territoire de l'Intercommunalité
Description
Contrat de partenariat de 6 ans avec les intercommunalités ayant pour objectif le partage d'un diagnostic territorial reposant sur les enjeux des politiques publiques départementales et les projets de territoire des intercommunalités.
Subvention mobilisable en une seule fois.
Critère de population prise en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Délibération n°2016-04-0055 (AD du 25/09/2017)
Intercommunalités en Essonne.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Direction de l'animation territoriale, de l'attractivité et des contrats
Téléphone : 01 60 91 97 02