- Conseil départemental de l'Essonne
Entretenir la voirie communale
Description
Contrat de voirie communale de 3 ans : aide aux travaux d'investissement.
Subvention mobilisable en une seule fois.
Délibération n°2019-04-0028 (AD du 30/09/2019)
- Communes de moins de 2.000 habitants en Essonne et intercommunalités compétentes et maîtres d'ouvrage en Essonne.
- La commune doit passer par un groupement de commandes, dont la convention constitutive est pilotée par l'intercommunalité.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Direction de l'animation territoriale, de l'attractivité et des contrats
Téléphone : 01 60 91 97 02