- Conseil départemental de l'Essonne
- Subvention
Entretenir la voirie communale
Description
- Communes de moins de 2.000 habitants en Essonne et intercommunalités compétentes et maîtres d'ouvrage en Essonne.
- La commune doit passer par un groupement de commandes, dont la convention constitutive est pilotée par l'intercommunalité.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
