- Conseil départemental de l'Essonne
Investir en milieu rural
Description
Contrat rural de 3 ans : aide aux travaux d'investissement, cofinancement par le Département de l'Essonne et la Région Ile-de-France.
Cofinancement de 30% maximum du coût d'opération par le Département de l'Essonne, en complément de la Région Ile-de-France (40%) ; 30% du coût d'opération doit rester à la charge du bénéficiaire.
Plafonds de dépenses HT subventionnables :
- communes de moins de 2.000 habitants : 370 000 €,
- syndicats de moins de 3.000 habitants et communes nouvelles : 770 000 €.
Délibération n°2016-04-0055 (AD du 25/09/2017)
- Communes de moins de 2.000 habitants en Essonne, Syndicats intercommunaux de moins de 3.000 habitants en Essonne et Communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016 en Essonne.
- Cofinancement de la Région Ile-de-France (40%) ; 30% du coût d'opération doit rester à la charge du bénéficiaire.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Destinations :
-
- Dépenses d’investissement
Contact
Direction de l'animation territoriale, de l'attractivité et des contrats
Téléphone : 01 60 91 97 02