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SmartPLU - l'assistant IA d'urbanisme pour les collectivités par Axistone.ai
Construction et aménagement
Inclusion numérique
Description
SmartPLU est un assistant d'intelligence artificielle intégré au site internet de votre collectivité. Il répond 24h/24 et 7j/7 aux questions d'urbanisme des administrés et des professionnels : zonage, constructibilité, hauteur, emprise au sol, reculs, servitudes, pièces à fournir.
Notre principe est le sur-mesure documentaire : une collectivité, une instance dédiée. À la mise en place, plus de 30 documents propres à votre territoire sont intégrés (PLU, PLUi, règlement, annexes, OAP, servitudes), y compris ceux qui ne sont pas publiés en ligne.
L'administré saisit une adresse et décrit son projet. SmartPLU croise le cadastre avec vos documents opposables et produit en moins de 120 secondes un rapport structuré : règles applicables, citations sourcées, liste des pièces à fournir et CERFA pré-rempli.
Six briques métier : analyse de projet, analyse de terrain, pré-remplissage CERFA, génération de CUa, accompagnement ERP et pré-contrôle de permis. Toutes informent et préparent, la décision reste à la collectivité.
Bénéfices : moins de sollicitations répétitives, des dossiers plus complets dès le premier dépôt, des délais d'instruction mieux tenus, des agents recentrés sur l'instruction complexe.
Solution éditée et hébergée en France, conforme RGPD, sans conservation des données des administrés. Déploiement en 6 semaines, sans modification de votre système d'information : un simple lien depuis votre site. Maintenance, mises à jour et support inclus. Éligible au guichet de cofinancement Territoires d'IA.
Tarification transparente fondée sur un seul critère : la population couverte par le document d'urbanisme. Référencée à la centrale d'achat CANUT (accord-cadre Multi-éditeurs, titulaire SCC France) : aucune procédure de marché à conduire pour la collectivité, quel que soit le montant.
Les réalisations de Axistone.ai
Déploiement de SmartPLU au service urbanisme de la Ville d'Istres
Le service urbanisme de la Ville d'Istres 46000 habitants reçoit un flux continu de demandes d'information émanant de particuliers : identification de la parcelle, zonage applicable, servitudes, faisabilité d'un projet. Ces demandes se manifestent largement en dehors des horaires du guichet et mobilisent les agents sur de la réponse de premier niveau.
Solution déployée :
SmartPLU au service de l'urbanisme mutualisé de l'Oise Picarde
La Communauté de communes de l'Oise Picarde regroupe 52 communes rurales pour environ 21 300 habitants. À cette échelle, la quasi-totalité des communes membres ne dispose ni d'un service urbanisme, ni d'un agent instructeur dédié. Les secrétaires de mairie et les élus répondent pourtant quotidiennement aux administrés sur le zonage applicable, les servitudes ou la faisabilité d'un projet, à...
Localisation sur le territoire
Les questions types pour cette offre
Combien de temps faut-il pour mettre SmartPLU en service dans notre collectivité ?
Six semaines en moyenne. Semaines 1 et 2 : collecte de vos documents d'urbanisme (PLU, PLUi, règlement écrit, plan de zonage, annexes, servitudes, cadastre), y compris les pièces non publiées en ligne. Semaines 3 à 5 : paramétrage sur mesure de l'instance dédiée à votre territoire (zonage, servitudes, vocabulaire local). Semaine 6 : ajout d'un simple lien sur le site de la commune, sans aucune modification de votre système d'information et sans projet informatique. Le monitoring, les mises à jour documentaires et le support sont ensuite inclus dans l'abonnement.
Quelle est la valeur juridique des réponses et comment les données sont-elles protégées ?
Les réponses de SmartPLU sont indicatives et pédagogiques : elles n'ont valeur ni de décision, ni d'autorisation, ni de certificat. Chaque réponse est sourcée et renvoie aux articles et aux pages du règlement applicable, ce qui permet à l'administré comme à l'agent de vérifier immédiatement l'information. L'instruction et la décision restent intégralement de la compétence de la collectivité, et une mention explicite est affichée à l'utilisateur. Côté données : la solution est éditée et hébergée en France, conforme au RGPD, et ne conserve pas les données personnelles des administrés.
Comment la solution est-elle tarifée et peut-elle être cofinancée ?
La tarification repose sur un seul critère : la population couverte par le document d'urbanisme (commune, PLUi ou EPCI). Elle combine une installation sur mesure facturée une seule fois, la première année, et un abonnement annuel. La maintenance, les mises à jour documentaires, l'exploitation et le support technique sont entièrement inclus, sans module optionnel ni surcoût caché. La grille complète est communiquée sur simple demande de devis. SmartPLU étant une solution d'IA souveraine hébergée en France, elle est éligible au guichet de cofinancement du programme Territoires d'IA de la Banque des Territoires, qui peut prendre en charge jusqu'à 50 % de la dépense pour les collectivités et EPCI éligibles. Autre voie d'achat : SmartPLU est référencée au catalogue de la centrale d'achat CANUT, au titre de l'accord-cadre Multi-éditeurs dont SCC France est titulaire. La collectivité adhère à CANUT puis à cet accord-cadre sur le portail de la centrale, demande son devis à SCC France, et n'a aucune procédure de marché à conduire de son côté, quel que soit le montant.
À propos de Axistone.ai
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