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SmartPLU - l'assistant IA d'urbanisme pour les collectivités par Axistone.ai
Construction et aménagement
Inclusion numérique
Description
SmartPLU est l'assistant IA d'urbanisme des collectivités, avant et après le dépôt des demandes d'autorisation. Trois modules, un même socle réglementaire.
Smart PLU - avant le dépôt, sur le site de la commune. Administrés et professionnels obtiennent les règles applicables à leur parcelle et à leur projet : zonage, constructibilité, hauteur, emprise au sol, reculs, servitudes, pièces à fournir. Rapport PDF sourcé et pré-remplissage partiel du CERFA.
Smart ERP - avant le dépôt. Pour les commerces, restaurants et cabinets : classement indicatif, procédure applicable, éléments de notices sécurité et accessibilité, règles de façade et d'enseignes.
Smart Instruction - après le dépôt, pour les services ADS. Parcours en 8 étapes : réception, qualification et délais, complétude, consultations, analyse réglementaire sourcée, servitudes et risques, synthèse, transmission à l'autorité compétente. Le module fonctionne à côté de votre logiciel ADS, qui reste le référentiel officiel.
L'IA prépare. L'instructeur contrôle et valide. L'autorité compétente prend la décision.
Mesuré à Istres (46 000 habitants) du 4 mai au 25 août 2026 : 423 consultations sur 272 adresses, dont 275 hors heures d'ouverture du guichet ; 259 rapports PLU complets remis ; 86 % des consultations ont abouti à une réponse.
Sur-mesure documentaire : une instance dédiée par collectivité, alimentée par vos PLU, PLUi, règlements, annexes et servitudes, y compris les pièces non publiées en ligne. Édité et hébergé en France, conforme RGPD.
Mise en place : environ 8 semaines pour l'ingestion documentaire et le module Smart PLU, puis environ 8 semaines pour les cas d'instruction courants. Tarification assise sur la population DGF, tarifs sur demande. Référencé à la centrale d'achat CANUT, accessible sans appel d'offres via SCC France.
Les réalisations de Axistone.ai
Déploiement de SmartPLU au service urbanisme de la Ville d'Istres
Le service urbanisme de la Ville d'Istres 46000 habitants reçoit un flux continu de demandes d'information émanant de particuliers : identification de la parcelle, zonage applicable, servitudes, faisabilité d'un projet. Ces demandes se manifestent largement en dehors des horaires du guichet et mobilisent les agents sur de la réponse de premier niveau.
Solution déployée :
SmartPLU au service de l'urbanisme mutualisé de l'Oise Picarde
La Communauté de communes de l'Oise Picarde regroupe 52 communes rurales pour environ 21 300 habitants. À cette échelle, la quasi-totalité des communes membres ne dispose ni d'un service urbanisme, ni d'un agent instructeur dédié. Les secrétaires de mairie et les élus répondent pourtant quotidiennement aux administrés sur le zonage applicable, les servitudes ou la faisabilité d'un projet, à...
Localisation sur le territoire
Les questions types pour cette offre
Combien de temps faut-il pour mettre SmartPLU en service dans notre collectivité ?
Environ 8 semaines pour l'ingestion documentaire et la mise en ligne du module Smart PLU : collecte de vos documents d'urbanisme (PLU, PLUi, règlement écrit, plan de zonage, annexes, servitudes, cadastre), y compris les pièces non publiées en ligne, puis paramétrage sur mesure de l'instance dédiée à votre territoire. L'intégration se fait par un simple lien sur le site de la commune, sans modification de votre système d'information. Pour le module Smart Instruction, comptez environ 8 semaines supplémentaires pour couvrir les cas d'instruction courants ; il fonctionne à côté de votre logiciel ADS, qui reste le référentiel officiel. Monitoring, mises à jour documentaires et support sont inclus dans l'abonnement.
Quelle est la valeur juridique des réponses et comment les données sont-elles protégées ?
Les réponses de SmartPLU sont indicatives et pédagogiques : elles n'ont valeur ni de décision, ni d'autorisation, ni de certificat. Chaque réponse est sourcée et renvoie aux articles et aux pages du règlement applicable, ce qui permet à l'administré comme à l'agent de vérifier immédiatement l'information. L'instruction et la décision restent intégralement de la compétence de la collectivité, et une mention explicite est affichée à l'utilisateur. Côté données : la solution est éditée et hébergée en France, conforme au RGPD, et ne conserve pas les données personnelles des administrés.
Comment la solution est-elle tarifée et peut-elle être cofinancée ?
La tarification repose sur un seul critère : la population DGF de la collectivité. Elle combine une installation sur mesure facturée une seule fois, la première année, et un abonnement annuel, avec un engagement de 2, 3 ou 5 ans et des prix bloqués. La maintenance, les mises à jour documentaires, l'exploitation et le support technique sont entièrement inclus, sans module optionnel ni surcoût caché. La grille complète est communiquée sur simple demande de devis. SmartPLU étant une solution d'IA souveraine hébergée en France, elle est éligible au guichet de cofinancement du programme Territoires d'IA de la Banque des Territoires, qui peut prendre en charge jusqu'à 50 % de la dépense pour les collectivités et EPCI éligibles. Autre voie d'achat : SmartPLU est référencée au catalogue de la centrale d'achat CANUT, au titre de l'accord-cadre Multi-éditeurs dont SCC France est titulaire. La collectivité adhère à CANUT puis à cet accord-cadre sur le portail de la centrale, demande son devis à SCC France : la solution est accessible sans appel d'offres.
À propos de Axistone.ai
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