ZAN

Le zéro artificialisation nette (ZAN) est l'objectif national d'un solde nul entre les sols artificialisés et les sols renaturés en 2050, précédé d'une réduction de moitié de la consommation d'espaces d'ici 2031.

Cette définition couvre également les termes :

  • Zéro Artificialisation Nette
  • Loi ZAN

Définitions

Définition simple : qu'est-ce que le zéro artificialisation nette (ZAN) ?

Le ZAN (zéro artificialisation nette) désigne l'objectif national d'un solde nul entre les sols artificialisés et les sols renaturés à l'horizon 2050, assorti d'une étape intermédiaire : réduire de moitié, sur la décennie 2021-2031, la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la décennie précédente.

La trajectoire est fixée par l'article 194 de la loi du 22 août 2021 dite Climat et résilience, puis ajustée par la loi du 20 juillet 2023. Elle se décline du schéma régional au plan local d'urbanisme, et c'est à cette échelle qu'elle devient opposable à une autorisation de construire. Entre 2011 et 2021, 243 136 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers ont été urbanisés en France ; l'enveloppe de la décennie en cours est de 121 568 hectares.

Les enjeux du ZAN pour les collectivités

Le ZAN déplace le travail des services vers la mesure. Une commune doit savoir ce qu'elle a consommé, ce qu'elle a déjà engagé et ce qu'elle peut encore ouvrir, en hectares. Cette comptabilité repose sur deux jeux de données nationaux : les fichiers fonciers retraités par le Cerema et l'occupation du sol à grande échelle produite par l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Il réorganise aussi l'ingénierie de projet. Repérer les friches, le bâti vacant et les parkings désimperméabilisables suppose un système d'information géographique tenu à jour, et une connaissance fine du territoire que les outils nationaux ne remplacent pas. L'arbitrage politique, lui, se joue sur des chiffres partagés plutôt que sur des impressions.

Questions fréquemment associées à ZAN

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