ZAN
Le zéro artificialisation nette (ZAN) est l'objectif national d'un solde nul entre les sols artificialisés et les sols renaturés en 2050, précédé d'une réduction de moitié de la consommation d'espaces d'ici 2031.
Cette définition couvre également les termes :
- Zéro Artificialisation Nette
- Loi ZAN
Définitions
Définition simple : qu'est-ce que le zéro artificialisation nette (ZAN) ?
Le ZAN (zéro artificialisation nette) désigne l'objectif national d'un solde nul entre les sols artificialisés et les sols renaturés à l'horizon 2050, assorti d'une étape intermédiaire : réduire de moitié, sur la décennie 2021-2031, la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la décennie précédente.
La trajectoire est fixée par l'article 194 de la loi du 22 août 2021 dite Climat et résilience, puis ajustée par la loi du 20 juillet 2023. Elle se décline du schéma régional au plan local d'urbanisme, et c'est à cette échelle qu'elle devient opposable à une autorisation de construire. Entre 2011 et 2021, 243 136 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers ont été urbanisés en France ; l'enveloppe de la décennie en cours est de 121 568 hectares.
Les enjeux du ZAN pour les collectivités
Le ZAN déplace le travail des services vers la mesure. Une commune doit savoir ce qu'elle a consommé, ce qu'elle a déjà engagé et ce qu'elle peut encore ouvrir, en hectares. Cette comptabilité repose sur deux jeux de données nationaux : les fichiers fonciers retraités par le Cerema et l'occupation du sol à grande échelle produite par l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Il réorganise aussi l'ingénierie de projet. Repérer les friches, le bâti vacant et les parkings désimperméabilisables suppose un système d'information géographique tenu à jour, et une connaissance fine du territoire que les outils nationaux ne remplacent pas. L'arbitrage politique, lui, se joue sur des chiffres partagés plutôt que sur des impressions.
Définition technique : comment l'artificialisation se mesure
Deux jeux de données coexistent et ne mesurent pas la même chose. La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers vient des fichiers fonciers de la direction générale des finances publiques, retraités par le Cerema et publiés commune par commune. L'artificialisation vient de l'occupation du sol à grande échelle (OCS GE), produite par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
L'OCS GE repose sur des photographies aériennes mises à jour tous les trois ans, ancrées dans le référentiel à grande échelle, avec une précision géométrique métrique. La chaîne de production fait appel à l'apprentissage profond, ce qui réduit la part de photo-interprétation humaine, pour une cible d'un tiers du territoire traité par an. Le modèle croise deux dimensions : la couverture, soit l'état physique du sol, et l'usage, soit son utilisation. Le décret du 27 novembre 2023 fixe les seuils de finesse à 200 mètres carrés en zone bâtie, 500 ou 2 500 mètres carrés ailleurs selon la localisation.
Les données sont vectorielles et diffusées en données ouvertes, par le Datahub de l'IGN et le portail de l'artificialisation. La mesure s'obtient en comparant deux millésimes successifs. Les indicateurs de pilotage sont les hectares consommés par an, les mètres carrés consommés par logement produit, la surface de friches mobilisables et la part de l'enveloppe décennale déjà engagée.
Définition juridique et réglementaire du zéro artificialisation nette (ZAN)
La trajectoire et ses textes
L'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et résilience, fixe la trajectoire. Dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, son paragraphe III prévoit que le rythme inscrit au schéma régional, à l'article L4251-1 du code général des collectivités territoriales, ne peut dépasser la moitié de la consommation observée les dix années précédentes. L'article L101-2-1 du code de l'urbanisme, créé par l'article 192 de la même loi et inchangé depuis, définit l'artificialisation nette comme le solde entre artificialisation et renaturation.
La nomenclature et la déclinaison locale
L'article R101-1 du code de l'urbanisme et sa nomenclature annexée, dans leur rédaction issue du décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023, classent les surfaces d'après l'occupation effective du sol observée et non d'après le zonage. Le paragraphe III bis de l'article 194 comptabilise au niveau national les projets d'envergure nationale ou européenne, dans un forfait de 12 500 hectares, et son paragraphe III, 3° bis garantit une surface minimale d'un hectare à chaque commune couverte par un document d'urbanisme approuvé ou prescrit avant le 22 août 2026, mutualisable à l'échelle intercommunale à la demande du maire. L'article L2231-1 du code général des collectivités territoriales impose un rapport local triennal.
L'état du droit au 2 novembre 2026
La proposition de loi TRACE, adoptée par le Sénat le 18 mars 2025, n'a pas été examinée par l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a censuré, par sa décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026, les dérogations introduites dans la loi de simplification de la vie économique.
Cas d'usage du ZAN pour les collectivités
| Cas d’usage | Description | Bénéfices pour les collectivités |
|---|---|---|
| Établir son diagnostic de consommation d'espaces | Une intercommunalité analyse les surfaces artificialisées consommées au cours des dix dernières années, les compare à la production de logements et confronte ces données aux projets prévus jusqu’en 2031 afin de construire une trajectoire foncière cohérente avec les objectifs ZAN. | Une vision objectivée de la consommation d’espace permettant de piloter les choix d’aménagement et d’appuyer les décisions des élus. |
| Repérer les friches et le bâti déjà artificialisé | Une commune croise les données de l’inventaire des friches, les autorisations d’urbanisme et son système d’information géographique afin d’identifier les espaces déjà urbanisés pouvant être réinvestis. | Une meilleure mobilisation du foncier disponible dans l’enveloppe urbaine et une limitation de l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux espaces naturels ou agricoles. |
| Mesurer le couvert arboré sous pression foncière | Une agglomération utilise des relevés LiDAR pour calculer son taux de canopée, suivre son évolution dans le temps et croiser cette information avec les îlots de chaleur urbains ainsi qu’avec la localisation des populations les plus vulnérables. | Des arbitrages d’aménagement fondés sur des indicateurs mesurés, conciliant densification urbaine, confort climatique et préservation du patrimoine végétal. |
| Éclairer la localisation d'un projet par les données écologiques | Une région exploite des données de biodiversité et des modèles d’intelligence artificielle pour identifier les habitats naturels et les corridors écologiques susceptibles d’être affectés par un projet d’aménagement avant même les études réglementaires. | Une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dès l’amont, limitant les risques de blocage et facilitant la conception de projets compatibles avec les objectifs ZAN. |