Très haut débit
Le très haut débit (THD) désigne un accès à internet d'au moins 30 mégabits par seconde. En France, il passe surtout par la fibre optique jusqu'à l'abonné, déployée dans les zones rurales par les réseaux d'initiative publique des collectivités.
Cette définition couvre également les termes :
- THD
- plan France Très Haut Débit
Définitions
Définition simple : qu'est-ce que le très haut débit (THD) ?
Le très haut débit (THD) désigne un accès à internet d'au moins 30 mégabits par seconde en réception, apporté en France surtout par la fibre optique jusqu'à l'abonné, afin que les habitants, les entreprises et les services publics d'un territoire disposent d'une connexion suffisante pour les usages numériques actuels.
Le seuil distingue le THD du haut débit, et notamment du « bon haut débit », fixé à 8 Mbit/s. Le plan France Très Haut Débit, lancé en 2013, a fixé la fibre comme cible. Au 30 juin 2026, 43,1 millions de locaux sur 45,2 millions étaient raccordables à la fibre, selon l'Arcep, soit 95,3 %.
Les enjeux du très haut débit pour les collectivités
Le très haut débit est devenu un prérequis d'attractivité : une commune mal connectée peine à accueillir des entreprises, des télétravailleurs ou des professionnels de santé. Il conditionne aussi l'accès aux démarches en ligne, dont la dématérialisation suppose une connexion fiable.
Les collectivités sont au cœur du déploiement. Dans les zones rurales, où les opérateurs n'investissent pas seuls, les Départements, les Régions et les syndicats ont construit des réseaux d'initiative publique, qui portent l'essentiel des locaux restant à raccorder. Les retours d'expérience de Numérique360 décrivent un syndicat qui a déployé la fibre en zone rurale avant de devenir opérateur de services numériques, et un Département qui s'appuie sur son réseau fibre pour héberger les données de ses communes. Reste à finir les raccordements complexes et à préparer la fermeture du réseau cuivre, qu'Orange conduit par lots successifs de communes jusqu'à la fin de l'année 2030.
Définition technique : technologies et mesure du très haut débit
Plusieurs technologies délivrent le très haut débit (THD). La fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH, fiber to the home) atteint des débits de 1 à 8 gigabits par seconde, symétriques, sans perte liée à la distance. Le câble coaxial modernisé atteint plusieurs centaines de Mbit/s. Le VDSL2 sur une ligne en cuivre dépasse 30 Mbit/s seulement à moins d'un kilomètre environ du répartiteur. Les solutions hertziennes complètent la couverture : 4G et 5G fixes, très haut débit radio, satellite.
Un réseau FTTH s'organise en trois segments : le transport jusqu'au nœud de raccordement optique, la distribution jusqu'au point de mutualisation partagé entre opérateurs, puis le raccordement final jusqu'au logement, souvent le plus coûteux en zone rurale.
Les indicateurs de couverture suivis par les collectivités sont le taux de locaux raccordables (en %), le taux de pénétration (abonnés sur locaux raccordables, en %), le nombre de raccordements complexes en attente et le débit réellement mesuré par les tests des usagers (en Mbit/s). L'Arcep publie chaque trimestre ces données par commune et par réseau d'initiative publique, et la carte « Ma connexion internet » détaille les débits disponibles adresse par adresse.
Définition juridique et réglementaire du très haut débit
La compétence des collectivités
L'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales autorise les collectivités et leurs groupements à établir et exploiter des réseaux de communications électroniques, et à les mettre à disposition des opérateurs. C'est le fondement des réseaux d'initiative publique, construits là où l'initiative privée est insuffisante et exploités le plus souvent en délégation de service public.
La planification
L'article L1425-2 du même code prévoit les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN), élaborés à l'échelle d'un ou plusieurs départements, qui recensent les infrastructures et fixent la stratégie de développement des réseaux. Ce dispositif est issu de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique.
La régulation et le financement
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) fixe les règles de mutualisation de la fibre entre opérateurs et contrôle le respect des engagements de déploiement pris par les opérateurs privés dans les zones moyennement denses, sanctions comprises. Le plan France Très Haut Débit, piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, a apporté environ 3,5 milliards d'euros de soutien de l'État aux réseaux d'initiative publique depuis 2013. L'Arcep encadre aussi la fermeture du réseau cuivre d'Orange, prévue par lots jusqu'en 2030.
Cas d'usage du très haut débit pour les collectivités
| Cas d’usage | Description | Bénéfices pour les collectivités |
|---|---|---|
| Déployer la fibre en zone rurale | Un syndicat mixte ouvert, créé en 2016 par un Département et sept intercommunalités, déploie la fibre dans les zones rurales, puis devient opérateur public de services numériques et porte le débit des collèges de 100 à 300 Mbit/s. Retour d'expérience. |
Une couverture rurale équivalente à celle des villes. |
| Valoriser le réseau départemental | Un Département qui a déployé la fibre sur tout son territoire entre 2016 et 2024 ouvre un centre de données local qui héberge les données des communes. Retour d'expérience. |
Des services numériques mutualisés sur une infrastructure publique. |
| Couvrir les dernières zones sans très haut débit | Une commune recense les adresses non raccordables, saisit le réseau d'initiative publique et informe les habitants des solutions hertziennes d'attente. Retour d'expérience à venir sur ce cas d'usage. | Aucun habitant laissé sans connexion suffisante. |
