GNAU

Le guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) est le service en ligne par lequel un usager dépose, complète et suit sa demande de permis de construire, de déclaration préalable ou de certificat d'urbanisme auprès de sa commune.

Cette définition couvre également les termes :

  • Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
  • Guichet unique urbanisme
  • Démat ADS
  • Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Définitions

Définition simple : qu'est-ce que le guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) ?

Le GNAU (guichet numérique des autorisations d'urbanisme) désigne le service en ligne par lequel un usager dépose, complète et suit sa demande de permis de construire, de déclaration préalable ou de certificat d'urbanisme auprès de sa commune, afin de remplacer le dépôt papier en mairie par une démarche dématérialisée de bout en bout.

Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour les communes de plus de 3 500 habitants. Le guichet n'est pas un formulaire isolé : il alimente le logiciel d'instruction du service urbanisme, ou du service mutualisé de l'intercommunalité, et transmet les dossiers aux services consultés, architecte des Bâtiments de France, gestionnaires de réseaux, puis au contrôle de légalité.

Les enjeux du GNAU pour les communes

Pour l'usager, le guichet apporte un dépôt sans déplacement ni impression de plans en plusieurs exemplaires, un accusé immédiat et un suivi en ligne des pièces manquantes et des délais. Pour la commune, il réduit la saisie, les impressions et les échanges de courriers, et structure les données d'urbanisme, qui alimentent ensuite le système d'information géographique et les statistiques de construction.

La réussite dépend de trois conditions relevées dans les retours d'expérience : un logiciel d'instruction interopérable, des agents formés au traitement dématérialisé, et un accompagnement des usagers éloignés du numérique, le dépôt papier restant un droit. Les services mutualisés d'application du droit des sols, comme celui décrit par Nevers Agglomération, portent souvent le guichet pour plusieurs communes, avec une clé de répartition des coûts.

Questions fréquemment associées à GNAU

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