Qui préside un EPCI ?

Un président élu par le conseil communautaire parmi ses membres, à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative au troisième. Il exécute les délibérations, dirige les services, signe les marchés et représente l'établissement en justice. Les conseillers communautaires sont désignés lors des élections municipales, par fléchage sur les listes dans les communes de 1 000 habitants et plus, par le conseil municipal en dessous.

Quelle différence entre collectivité territoriale et EPCI ?

Une collectivité territoriale (commune, département, région) dispose de la clause de compétence générale ou de compétences attribuées par la loi, et ses élus sont désignés au suffrage universel direct. Un EPCI n'exerce que les compétences que ses communes lui ont transférées, en vertu du principe de spécialité ; son organe délibérant émane des conseils municipaux et son budget dépend des transferts décidés par les communes.

Est-ce qu'une commune est un EPCI ?

Non. La commune est une collectivité territoriale ; l'EPCI est la structure qu'elle rejoint pour exercer des compétences en commun avec ses voisines. Depuis le 1er janvier 2017, toute commune appartient à un EPCI à fiscalité propre, à quelques exceptions insulaires près. Une commune conserve ses compétences non transférées, son conseil municipal, son maire, son budget, son personnel et sa personnalité morale.

Pourquoi les EPCI ne sont-ils pas des collectivités territoriales ?

Parce qu'ils relèvent du principe de spécialité : ils n'agissent que dans les domaines que leurs communes leur ont confiés, alors qu'une collectivité territoriale administre librement l'ensemble des affaires de son ressort. La Constitution (article 72) énumère les collectivités territoriales, communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et d'outre-mer ; les EPCI sont des établissements publics, créés et modifiés par arrêté préfectoral.

Pourquoi les communes créent-elles des EPCI ?

Pour exercer à une échelle pertinente des compétences qu'une commune seule ne peut porter : gestion des déchets, transports, développement économique, aménagement, eau et assainissement, et de plus en plus systèmes d'information, données et infrastructures numériques. La mutualisation abaisse le coût par habitant, donne accès à des compétences rares et pèse davantage dans les négociations avec l'État, la Région et les opérateurs.

Qui compose un EPCI ?

Le conseil communautaire, composé de conseillers issus de chaque commune membre au prorata de sa population, avec au moins un siège par commune ; un président et des vice-présidents ; un bureau ; des commissions thématiques ; et une administration dirigée par un directeur général des services. Les communes membres restent des personnes morales distinctes, avec leurs propres conseils municipaux, leurs maires et leurs budgets.

EPCI : définition, types et compétences numériques

Un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) regroupe plusieurs communes qui lui transfèrent des compétences : communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine ou métropole. Il porte souvent les projets numériques mutualisés.

Cette définition couvre également les termes :

établissement public de coopération intercommunale
intercommunalité
communauté de communes
communauté d'agglomération
communauté urbaine
métropole

Définition simple : qu'est-ce qu'un EPCI ?

Un EPCI, établissement public de coopération intercommunale, désigne la structure publique qui regroupe plusieurs communes afin d'exercer en commun des compétences transférées, comme les déchets, les transports, l'aménagement ou le numérique, avec un conseil communautaire, un président et un budget propres.

La France compte quatre formes d'EPCI à fiscalité propre, selon la taille et le degré d'intégration : la communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine et la métropole. S'y ajoutent les syndicats de communes et syndicats mixtes, sans fiscalité propre, spécialisés sur un service : énergie, eau, numérique. Les syndicats mixtes numériques ou opérateurs publics de services numériques sont des acteurs de premier plan des projets décrits sur Numérique360.

Les enjeux de l'EPCI pour le numérique des territoires

L'échelle intercommunale est celle où un projet numérique devient finançable et exploitable : un hyperviseur, un système d'information géographique, un réseau d'objets connectés ou une plateforme de données servent plusieurs communes pour un coût partagé. L'EPCI mutualise les compétences rares, du délégué à la protection des données au responsable de la sécurité des systèmes d'information, et structure la gouvernance avec ses communes membres, par un schéma de mutualisation et des conventions de services communs.

Le transfert de compétence reste une décision politique : chaque commune délibère, et le partage des rôles entre l'EPCI et ses membres se précise dans les statuts. Un projet numérique porté par l'intercommunalité garantit une continuité de service que l'alternance municipale d'une seule commune ne remet pas en cause, et il ouvre l'accès aux financements régionaux et européens, qui privilégient les projets à l'échelle du bassin de vie.

Cas d'usage de l'EPCI pour les projets numériques

Cas d’usage	Description	Bénéfices pour les collectivités
Objectiver le coût d'un service mutualisé	Une communauté d'agglomération croise les données financières, RH et d'activité de son service d'application du droit des sols afin d'établir une clé de répartition plus juste entre les communes membres. Retour d'expérience.	Une facturation lisible et mieux acceptée par les communes membres.
Suivre le littoral à l'échelle intercommunale	Une intercommunalité regroupant 24 communes déploie un dispositif de photographie participative afin de documenter l'évolution du trait de côte et d'alimenter les politiques d'adaptation au changement climatique. Retour d'expérience.	Une donnée homogène sur l'ensemble du littoral pour un coût partagé entre communes.
Déployer un outil départemental vers les EPCI	Un Département construit un jumeau numérique territorial dont le déploiement s'étend progressivement à ses 19 EPCI. Le premier cas d'usage concerne un cadastre solaire destiné à accélérer les projets de transition énergétique. Retour d'expérience.	L'intercommunalité devient le relais naturel entre le Département et les communes.

Questions fréquemment associées à EPCI

: Un président élu par le conseil communautaire parmi ses membres, à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative au troisième. Il exécute les délibérations, dirige les services, signe les marchés et représente l'établissement en justice. Les conseillers communautaires sont désignés lors des élections municipales, par fléchage sur les listes dans les communes de 1 000 habitants et plus, par le conseil municipal en dessous.
: Une collectivité territoriale (commune, département, région) dispose de la clause de compétence générale ou de compétences attribuées par la loi, et ses élus sont désignés au suffrage universel direct. Un EPCI n'exerce que les compétences que ses communes lui ont transférées, en vertu du principe de spécialité ; son organe délibérant émane des conseils municipaux et son budget dépend des transferts décidés par les communes.
: Non. La commune est une collectivité territoriale ; l'EPCI est la structure qu'elle rejoint pour exercer des compétences en commun avec ses voisines. Depuis le 1er janvier 2017, toute commune appartient à un EPCI à fiscalité propre, à quelques exceptions insulaires près. Une commune conserve ses compétences non transférées, son conseil municipal, son maire, son budget, son personnel et sa personnalité morale.
: Parce qu'ils relèvent du principe de spécialité : ils n'agissent que dans les domaines que leurs communes leur ont confiés, alors qu'une collectivité territoriale administre librement l'ensemble des affaires de son ressort. La Constitution (article 72) énumère les collectivités territoriales, communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et d'outre-mer ; les EPCI sont des établissements publics, créés et modifiés par arrêté préfectoral.
: Pour exercer à une échelle pertinente des compétences qu'une commune seule ne peut porter : gestion des déchets, transports, développement économique, aménagement, eau et assainissement, et de plus en plus systèmes d'information, données et infrastructures numériques. La mutualisation abaisse le coût par habitant, donne accès à des compétences rares et pèse davantage dans les négociations avec l'État, la Région et les opérateurs.
: Le conseil communautaire, composé de conseillers issus de chaque commune membre au prorata de sa population, avec au moins un siège par commune ; un président et des vice-présidents ; un bureau ; des commissions thématiques ; et une administration dirigée par un directeur général des services. Les communes membres restent des personnes morales distinctes, avec leurs propres conseils municipaux, leurs maires et leurs budgets.

OPSN

Les OPSN, Opérateurs Publics de Services Numériques, sont des structures publiques qui accompagnent les collectivités territoriales dans leur transformation numérique par la mutualisation de services informatiques. Cette page présente leur définition, leur cadre technique et juridique, ainsi que des exemples concrets d'usages territoriaux.

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Jumeau Numérique

Le jumeau numérique s'impose comme une technologie clé pour les collectivités territoriales françaises. Ce modèle numérique permet de simuler et piloter un territoire grâce à des données en temps réel, facilitant ainsi la prise de décision sur l'urbanisme, la mobilité ou la gestion des risques. Cet article propose une définition complète (simple, technique et juridique) ainsi que des cas d'usage concrets.

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Hyperviseur

Logiciel de virtualisation permettant de créer, exécuter et administrer plusieurs machines virtuelles sur un même équipement physique. Il se situe entre le matériel et les systèmes d’exploitation invités, assurant la répartition des ressources (processeur, mémoire, stockage) et l’isolation des environnements, afin de faire fonctionner simultanément plusieurs systèmes indépendants sur une seule infrastructure.

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Open Data

L'Open Data désigne la mise à disposition de données publiques dans des formats ouverts et réutilisables, permettant leur libre accès à tous. Cette démarche répond à des objectifs de transparence, d'efficacité et d'innovation pour les collectivités territoriales, qui peuvent ainsi valoriser leurs données budgétaires, de mobilité, d'environnement ou d'équipements publics au service des habitants et du territoire.

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SIG

Un SIG, pour système d'information géographique, est un outil informatique qui permet de créer, stocker, analyser et représenter des données liées à une localisation. Il relie des informations descriptives à une carte ou à un espace géographique pour mieux comprendre un territoire. Dans les collectivités, le SIG est devenu un socle de connaissance territoriale qui aide à piloter des politiques publiques et à partager une lecture commune du territoire entre services et élus.

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