Saas

Un SaaS, ou Software as a Service, désigne un logiciel utilisé directement en ligne, sans installation locale sur les ordinateurs des agents publics. Concrètement, la collectivité accède à une application ou à une plateforme logicielle par Internet, généralement via un abonnement souscrit auprès d’un fournisseur de service. Pas de mise à jour manuelle, pas de souci de compatibilité : tout est géré par le fournisseur.
Ce mode SaaS repose sur une logique de mutualisation, permettant à plusieurs clients d’utiliser un même logiciel tout en conservant des environnements distincts. Une même solution est utilisée par plusieurs entités, chaque collectivité conservant ses propres données et ses droits d’accès. Ce fonctionnement simplifie grandement l’adoption de solutions numériques car elle ne nécessite plus d’infrastructure lourde ou de compétences informatiques pointues en interne.
Pour les petites structures, cette externalisation des applications représente un levier efficace pour moderniser leurs outils sans alourdir leurs charges de gestion. Le fournisseur de service prend en charge la maintenance, la sécurité ou encore les évolutions du logiciel.

Comment fonctionne un Saas ?

Le SaaS repose sur une architecture centralisée, en mode cloud, avec une couche logicielle accessible via le protocole HTTPS. En d’autres termes, le fournisseur de service héberge l’ensemble du code applicatif, les données, les mécanismes de sécurité, et assure la gestion des mises à jour. La collectivité ne déploie rien sur site. Les utilisateurs bénéficient d'un accès sécurisé via une interface web pour accéder à leurs logiciels ou applications à distance.
Le multi-tenant permet de mutualiser les coûts entre clients tout en garantissant l’isolement des données. Concrètement, les collectivités partagent la même application, mais leurs données sont strictement séparées. De plus, les données sont chiffrées lors du stockage et du transfert afin que leurs contenus ne soient pas lisibles pour une personne non-autorisée, même en cas d’intrusion.
Les solutions SaaS sérieuses s’appuient sur des systèmes de redondance géographique, avec réplication temps réel et sauvegardes automatiques. Cela permet d’éviter la perte de données ou l’arrêt du service de manière prolongée en cas de panne.

Impact juridique du Saas pour les collectivités

L’adoption du SaaS par une collectivité territoriale engage des responsabilités juridiques précises. En premier lieu, le traitement des données personnelles impose une conformité stricte au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le fournisseur SaaS devient alors sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un contrat spécifique doit encadrer cette relation, détaillant les finalités, la durée du traitement, les mesures de sécurité, et les droits des personnes concernées.
D’un point de vue contractuel, le recours à un SaaS constitue une prestation de services. Le marché doit prévoir des clauses relatives à la réversibilité, à la continuité du service, à la localisation des données (souvent exigée en France ou en Europe), ainsi qu’au niveau de service attendu.
Les collectivités doivent aussi examiner attentivement les clauses de transfert de données hors UE. L’usage de fournisseurs non-européens, ou soumis au Cloud Act américain, soulève des questions sensibles de conformité.

Cas d’usage du SaaS pour les collectivités territoriales

La Ville de Grenoble a utilisé une plateforme en mode SaaS pour créer « Voisins Voisines », une plateforme de solidarité locale pendant la crise sanitaire. Hébergée et maintenue par un prestataire externe, elle a permis de mettre en relation 2 450 habitants volontaires sans mobiliser l’infrastructure informatique de la commune. D’autres villes, comme Marseille, ont ensuite réutilisé la même solution, simplement en configurant leurs propres contenus. On vous en parle plus en détail dans notre article (A Grenoble, la plate-forme « Voisins Voisines » fédère les bonnes volontés et renforce l’action sociale de la ville (lien externe, nouvelle fenêtre)).

Nantes Métropole a utilisé une solution en mode SaaS pour mieux suivre et maîtriser la consommation énergétique de ses bâtiments publics. En automatisant l’analyse des factures et en croisant différentes sources de données, la collectivité a pu repérer les sites les plus énergivores, affiner leur profil de consommation et adapter ses actions. Un outil de supervision en ligne permet aujourd’hui de surveiller en temps réel les consommations des bâtiments stratégiques, facilitant ainsi les économies d’énergie et le pilotage environnemental. On vous en parle plus en détail dans notre article (Nantes métropole : La maîtrise des consommations énergétiques des bâtiments passe par la data (lien externe, nouvelle fenêtre)).

La communauté d’agglomération Territoires vendômois a déployé une solution SaaS pour améliorer le pilotage de ses politiques publiques. En connectant plusieurs logiciels métiers (finances, ressources humaines, patrimoine, services à la population), la collectivité a pu automatiser la création de tableaux de bord mis à jour quotidiennement. Ces tableaux offrent aux directions une vision claire de leurs indicateurs clés : dépenses, effectifs, équité territoriale de l’offre de services, suivi énergétique, etc. Ce dispositif facilite le dialogue de gestion, renforce la transparence et permet de mieux évaluer l’efficacité des politiques menées. On vous en parle plus en détail dans notre article (Territoires vendômois mise sur la data pour piloter ses politiques publiques (lien externe, nouvelle fenêtre)).