PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Améliorer les mesures sur le gaspillage alimentaire

SMP - Programme du Marché Unique - 2021-2027

• Budget total de l’appel : 4 millions d'euros
• Montant de la subvention : environ 300 000 euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

• Taux de co-financement : jusqu’à 50% du total des coûts éligibles

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Objectifs

• Soutenir la mise en œuvre d’initiatives efficaces de prévention du gaspillage alimentaire
• Transformer, retraiter et valoriser les flux secondaires issus de la production alimentaire ou les excédents en nouveaux produits, en recourant à des méthodes de transformation ou de reconditionnement innovantes, à des outils numériques, etc.
• Développer des solutions susceptibles d’aider les consommateurs à prévenir le gaspillage alimentaire à domicile, par exemple en prolongeant la durée de conservation, en adaptant la taille des emballages, en modifiant les pratiques d’étiquetage, etc.

Priorités

• Priorité 1 : aider les parties prenantes de l'UE à mettre en œuvre des initiatives efficaces de prévention du gaspillage alimentaire au sein de leurs activités et de leurs organisations, ou tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, y compris des actions destinées aux consommateurs
• Priorité 2 : favoriser la collaboration entre les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, notamment les producteurs, les transformateurs, les grossistes, les détaillants et les innovateurs, afin d'accélérer l'adoption de pratiques visant à prévenir et à valoriser le gaspillage alimentaire
• Priorité 3 : soutenir les banques alimentaires et autres organismes de redistribution dans le retraitement et/ou la valorisation des surplus alimentaires récupérés auprès des exploitants du secteur alimentaire, ainsi que dans leurs pratiques de redistribution et de stockage

Eligibilité

• Être une personne morale (organisme public ou privé)
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
• Les demandes peuvent être déposées aussi bien par des bénéficiaires individuels que par des consortiums.
• Un consortium composé d’au moins 1 PME représentative doit être constitué.

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 18 et 24 mois

Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et par le biais d'un avenant.

• Contact : HADEA-FOOD-GRANTS@ec.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Agence exécutive (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici