Obtenir une subvention via le Contrat Terre d'Avenirs

Modalités et montant de l’aide :

Une enveloppe, calculée en fonction des critères démographiques, fixe le montant maximal de subventions pouvant être attribuées par commune. L’intégralité de l’enveloppe est mobilisée en une seule fois. Le cumul de subventions d’investissement est possible avec d’autres aides publiques. Le maître d’ouvrage d’une opération doit assurer le financement d’au moins 30 % du coût total de l’opération.

• Communes de moins de 2 000 habitants : maximum 70 %.
• Communes de plus de 2 000 habitants : maximum 50 %.

Pour les communes de moins de 2 000 habitants, ces enveloppes forfaitaires sont mobilisables pour le Contrat Terre d’avenirs, ou pour le nouveau contrat rural (COR), ou réparties sur les deux contrats.

Durée du contrat : 4 ans

Délibération AD du 13/04/2026