- Conseil départemental de l'Essonne
- Subvention
Obtenir une subvention via le Contrat Rural
Description
Modalités et montant de l’aide
Plafond de dépenses subventionnables :
- 500 000 € HT pour les communes de moins de 2 000 habitants.
- 770 000 € HT pour les syndicats de moins de 3 000 habitants et les communes nouvelles.
30 % du coût des opérations doivent rester à la charge des bénéficiaires.
Taux de subvention de 30 % pour le Département et de 40 % pour la Région.
3 ans / 5 ans maximum
Délibération n° 2022-04-0017
(AD du 23/05/2022)
- Communes de moins de 2 000 habitants, syndicats intercommunaux de moins de 3 000 habitants et communes nouvelles, créées après le 01/01/2016.
- Cofinancement de la Région Ile-de-France (40%) ; Financement d’au moins 30 % du coût
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Adjoint DGA Territoires, transitions,attractivité Téléphone : 01 60 91 94 17
