Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux

En tant qu’élu (maire ou conseiller), connaissez-vous votre rôle et
vos responsabilités en matière d’urbanisme ? Un élu propriétaire foncier
peut-il siéger dans la commission à l’occasion de l’élaboration du document
d’urbanisme de sa collectivité ? Quels sont les moyens dont vous disposez pour
faire face à une construction illégale ? Connaissez-vous l’étendue de votre droit
de visite des chantiers et ses limites ?

CONTENU

• Positionnement de l’élu dans l’élaboration du
  document d’urbanisme

Les différents documents d’urbanisme (ScoT,
PLU(i), carte communale)Les procédures d’élaboration, de modification ou de révision

• Responsabilité de l’élu au moment de la
  délivrance des autorisations

La commune est-elle compétente ou non ?Le choix du service instructeurLe formalisme de la décisionLes recours contre la décision du maire

• Comment traiter les constructions illégales ?

Le droit de visite et le contrôle des travauxLes délais de prescription des irrégularitésLe procès-verbal et les astreintes

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

• Connaître les obligations de l’élu au moment
  de l’instruction du dossier et au moment du contrôle des travaux
• Savoir faire face aux constructions illégales,
  édifiées sans permis ou qui ne respectent pas l’autorisation délivrée
• Comprendre les responsabilités et les risques
  de conflit d’intérêt des élus en matière d’urbanisme

• Différencier les 3 types de contentieux liés à l’urbanisme : la
  responsabilité administrative de la collectivité, la responsabilité pénale et
  personnelle du maire/adjoint

Points forts :

• Une approche de terrain accessible à tous, sans être spécialiste de
  l’urbanisme
• Beaucoup d’exemples et d’illustrations issus de cas réels notamment
  de constructions illégales
• Format participatif