• Conseil départemental de l'Aude
  • Ingénierie technique

Maintenir ou construire des espaces publics

Description

L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics dédiés à un service d'accueil à la population.

Ne seront pris en compte que les projets qui intègreront des exigences règlementaires en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et qui feront un effort en matière de développement durable (performance énergétique, normes HQE, gestion économe de l'espace, utilisation des énergies renouvelables...) Seront examinés favorablement les projets qui favorisent : la modularité ou polyvalence de l'utilisation des bâtiments la mutualisation des équipements pour plusieurs communes Dépenses non éligibles :

Travaux réalisés dans un logement communal ou bâtiment public donnant lieu à perception d'un loyer (à l'exception de ceux nécessaires au maintien d'un service public en milieu rural) Plantations, mobilier


Mise en œuvre

Étapes de mobilisation :
  • Réflexion / conception
  • Mise en œuvre / réalisation
Destinations :
  • Dépenses d’investissement

Contact

Instruction des dossiers de subvention : bâtiments publics, équipements scolaires, culturels et sportifs, crèches, maisons de santé, projets structurants – Richard Cané

Tel : 04.68.11.69.81

Mail : richard.cane@aude.fr


Données issues de Aides Territoires

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