Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études de faisabilité préalables aux travaux :

• études environnementales (paysagères, gestion des eaux...) études des sols (hydrogéologie, géotechniques, topographiques), études d'aménagement, études diagnostiques d'accessibilité.
• Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT Travaux de construction, de réhabilitation d'immeubles dans le cadre du maintien ou de l'implantation en milieu rural d'activités commerciales ou artisanales (réhabilitations, constructions et/ou aménagements de commerce de proximité ou multiservices, maisons de services et premiers équipements nécessaires et directement liés aux services) Travaux de construction et de réhabilitation de Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € HT Dans le cadre du maintien ou de l'implantation en milieu rural d'activités commerciales ou artisanales, prise en compte du déficit de l'opération dans le calcul de la subvention Travaux de construction, d'aménagement, d'extension, de mise aux normes de bâtiments publics (équipements socio-éducatifs, salles communales, mairies, cimetière et columbarium y compris la reprise de concessions, etc...), aménagement de locaux d'archives et acquisition de gros matériel spécifique à l'archivage communal, installation de systèmes performants de production de chauffage pour le bâtiment et d'eau chaude (chaudières à basse température, chaudières à condensation, chaudière à ventouse, pompes à chaleur, etc...) Travaux de construction, d'extension, de rénovation, de réhabilitation de bâtiments en vue de la création d'un établissement d'accueil pour jeunes enfants (crèches, micro-crèches, halte-garderies, jardin d'enfants,...) y compris le premier mobilier (dortoirs, salles d'activités, salles de change, cuisine...) lié directement à l'opération de construction ou de rénovation décrite ci-dessus.
• Travaux de construction, d'extension, de rénovation, de réhabilitation de bâtiments à vocation sociale ou de locaux annexes à un centre de santé financé par le Département (hors mobilier).
• Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € HT Dans le cadre du maintien ou de l'implantation en milieu rural d'activités commerciales ou artisanales, prise en compte du déficit de l'opération dans le calcul de la subvention Création et aménagement de bibliothèques et médiathèques de proximité (y compris le mobilier lié directement à l'opération, et le premier équipement informatique ou changement de matériel de plus de 5 ans pour la gestion des collections, y compris les logiciels, hors coût de formation) Conditions d'éligibilité : - Le porteur de projet devra associer la Médiathèque Départementale de l'Oise à toute les phases du dossier - La surface de plancher minimum 100m2, 0.07m2 par habitant de la commune - Ouverture au public au moins 8 heures par semaine - Le dossier devra comporter un projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) définissant les moyens.
• Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 400 000 € HT Création et aménagement de bibliothèques et médiathèques structurantes (y compris le mobilier lié directement à l'opération, et le premier équipement informatique ou changement de matériel de plus de 5 ans pour la gestion des collections, y compris les logiciels, hors coût de formation) Conditions d'éligibilité : - Le projet devra être conçu à l'échelle du bassin de vie - La surface de plancher minimum 500m2, au moins 0.1m2 par habitant du bassin de lecture (=zone à desservir, communes et/ou quartiers définis dans le PCSES et ayant fait l'objet d'une délibération de la collectivité) - Ouverture au public au moins 15 heures par semaine - Le dossier devra comporter un projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) définissant les moyens - Un comité de pilotage devra être créé dès la phase de construction du PCSES incluant la Médiathèque Départementale de l'Oise.
• Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 1 500 000 € HT Travaux de construction, de réhabilitation de monuments aux morts ou du souvenir Travaux de réhabilitation lourde ayant pour but de pérenniser l'immeuble Démolition de bâtiments rendus dangereux Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € HT Travaux de construction, d'extension, de rénovation, de réhabilitation de bâtiments en vue de la création de maisons médicales ou de pôles de santé** (hors mobilier) Taux communal pour les communes rurales Taux fixe de 20 % pour les communes urbaines - Dépense plafonnée à 2 000 €/m2 - Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € HT Alarmes anti-intrusions Taux 50% .
• Acquisition de matériel de premier équipement informatique, y compris les serveurs, avec les logiciels liés ou changement de matériel de plus de 5 ans (hors coûts de formation et de maintenance) Taux communal ou intercommunal .

Dispositif d'accompagnement pour le déploiement de bornes WIFI (seules sont éligibles au dispositif les communes non retenues au niveau européen) Taux communal ou intercommunal - Dépense plafonnée à 15 000 € HT/borne **Conditions d'éligibilité pour les maisons médicales ou pôles de santé :

• Le financement sera proposé au vote des élus départementaux sous réserve de l'avis favorable de la cellule Oise Santé.
• Cet avis sera basé sur une analyse technique et une évaluation du projet de santé (opportunité, viabilité, prise en compte des professionnels de santé du territoire...) et une adéquation entre le projet et les besoins du territoire.

Par ailleurs, le projet devra respecter à minima les critères suivants :

• Une 1ère installation en libéral, d'un médecin généraliste dans le Département de l'Oise.
• Cette 1ère installation devra être effective pour le versement du solde de la subvention ; L'engagement des professionnels de santé à rester au moins 5 ans dans les locaux ; Pas de gratuité des locaux : un loyer minimum de 500 € mensuels (hors charges ) par médecin généraliste, médecin spécialiste et chirurgien-dentiste ; un loyer minimum de 250 € mensuels (hors charges) par sage-femme, masseur-kinésithérapeute et orthophoniste ; Conventionnement, si le besoin est avéré, avec le Département pour l'attribution de plages horaires pour les médecins de la protection maternelle et infantile (PMI).

DÉPENSES EXCLUES :

Travaux s'apparentant à des travaux d'entretien ; Tous travaux dans des bâtiments donnant lieu à la perception de loyers (hors maintien de l'activité économique et de service public en zone rurale, de logement social, de maison de santé, de maisons médicales, et de Maisons d'Assistantes Maternelles) ; Les acquisitions foncières et l'équipement des structures médicales.