• Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
  • Subvention

Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire

Description

Interreg France - Suisse (2021-2027) est
un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de
développement régional (FEDER), la Confédération suisse et les cantons, pour
soutenir la Coopération territoriale européenne (CTE) qui s’inscrit dans le
cadre de la politique de cohésion européenne. Cette dernière vise à renforcer
la cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les différences de
développement entre les régions européennes.

Dans le cadre de la Priorité 2 du programme, les projets
doivent s'inscrire dans l'un des objectifs suivants :

1 : Recherche et innovation, utilisation des technologies de pointe

Types d’actions :

  • Action
    1 : Mettre en réseau les acteurs de la recherche et l'innovation ;
  • Action
    2 : Soutien aux projets d’innovation ;
  • Action
    3 : Soutien à l’industrie du futur.

2 : Usages numériques

Types d’actions :

  • Action
    1 : Soutien au développement des usages numériques ;
  • Action
    2 : Créer des plateformes de partage de données relatives à l’espace de
    coopération.
  • Le programme soutient des projets de coopération transfrontalière impliquant a minima un porteur français et un porteur suisse (les chefs de file), et éventuellement d’autres partenaires publics et/ou privés, qui œuvrent dans un but commun.

Un projet de coopération doit remplir plusieurs critères :

  • Être défini en commun avec un(des) partenaire(s) de l’autre côté de la frontière ; Répondre à l’un des objectifs du programme ; Disposer de ressources partagées et de compétences complémentaires ; Produire des effets matériels et/ou immatériels pour le territoire transfrontalier franco-suisse ; Produire des réalisations communes et pérennes.
  • Pour plus de détails, consultez le lien suivant : https://www.interreg-francesuisse.eu/les-ressources/document-de-mise-en-oeuvre-domo.


Mise en œuvre

Étapes de mobilisation :
  • Réflexion / conception
Destinations :
  • Dépenses de fonctionnement
  • Dépenses d’investissement

Contact

Données issues de Aides Territoires

Dernière mise à jour le 20 avril 2026.