• Agence départementale Aveyron Ingénierie
  • Ingénierie Juridique / administrative

Être accompagné dans l’élaboration ou la modification d’un document d’urbanisme

Description

L'agence départementale accompagne les collectivités dans la désignation des bureaux d'études, le pilotage de leurs missions, et la coordination des différents acteurs. Ceci pendant toute la durée de la procédure d'élaboration ou de modification du document d'urbanisme.

L'agence peut aussi vous accompagner dans l’analyse des pièces réglementaires produites :

  • Conseil sur la qualité des Orientations d‘Aménagement et de Programmation (OAP) du futur document d’urbanisme ;
  • Relecture et avis sur le règlement du futur document d’urbanisme.
  • Communes et intercommunalités adhérentes de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie.
  • Missions facturées au temps passé.


Mise en œuvre

Étapes de mobilisation :
  • Réflexion / conception
  • Mise en œuvre / réalisation

Contact

Agence départementale Aveyron ingénierie

4 rue Marie
12 007 Rodez Cedex
Tel : 05.65.68.68.33

contact@aveyron-ingenierie.fr

Données issues de Aides Territoires

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