- Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Autre aide financière
Aider à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation
Description
Ce dispositif, issu de la délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner en investissement des projets relatifs au réemploi, à la réparation et à la réutilisation ainsi que l’étude de leur faisabilité (hors projets liés aux emballages et contenants, au BTP, et de revente exclusive d’invendus).
- Les entreprises de l’économie conventionnelle dont les TPE/PME, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les collectivités territoriales, les associations…Les dépenses éligibles sont : les équipements permettant la collecte préservante et la remise en état des produits, objets et matériaux à des fins de réemploi réutilisation ; les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité, l’ingénierie et l’acquisition de bâtiments soumis à plafonds et conditions.
- Il est obligatoire de contacter par mail, à l’adresse suivante planregionaldechets@maregionsud.fr le Service Economie Circulaire et Déchets (SECD) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge de l’instruction des dossiers avant le dépôt de la demande de subvention sur la plateforme des aides en ligne AIDEN.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Usage / valorisation