- GAL Via Domitia
Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire
Description
Le GAL (Groupe d'Action Locale) Via Domitia, a un territoire connaissant un solde migratoire positif (la population augmente de +1% par an en moyenne), ainsi qu'un forte saisonnalité du fait de son caractère touristique. Le développement de ce territoire doit être concomitant avec le développement et l'amélioration de l'accès aux services et infrastructures pour tous et toutes, afin de conserver et contribuer à l'amélioration des conditions de vie de la population, sans impacter l'environnement.
Cette fiche action a pour but de répondre aux enjeux suivants:
Avoir une offre de services favorisant la mixité des populations et accompagnant sa mutation
Développer un territoire inclusif
Lutter contre l'utilisation du tout voiture individuelle en favorisant la mobilité douce au quotidien, accompagner la transition
Faciliter l'accès à une alimentation sain et de qualité
Elle a donc pour objectif de favoriser un accueil de qualité sur le territoire, notamment grâce à des politiques publiques adaptées en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et d'alimentation.
Descriptif des actions :
5 objectifs opérationnels répondent aux enjeux fixés par l'objectif stratégique :
Objectif opérationnel 4.1 : Lutter contre la précarité énergétique
Objectif opérationnel 4.2 : Accompagner les initiatives en faveur de l'inclusion sur le territoire
Objectif opérationnel 4.3 : Retenir et aider au retour des jeunes sur le territoire
4.3.1 : Soutenir les projets coconstruits avec les jeunes et leurs accompagnants
4.3.2 : Soutenir les initiatives en faveur de services et offres innovantes adaptées aux jeunes populations
4.3.3 : Appuyer l'émergence et le développement de structures ou d'initiatives en faveur de l'accompagnement des jeunes
Objectif opérationnel 4.4 : Contribuer aux actions de solidarité et de résilience alimentaire
4.4.1 : Contribuer aux initiatives d'éducation à l'alimentation
4.4.2 : Contribuer aux actions de lutte contre la précarité alimentaire valorisant l'autoproduction et l'autoconsommation
4.4.3 : Contribuer aux recensements du potentiel alimentaire communal
Objectif opérationnel 4.5 : Améliorer les conditions de mobilité douce au quotidien
4.5.1 : Soutien aux aménagements au sein des communes
4.5.2 : Actions, animations et services en faveur de la mobilité douce au quotidien
4.5.3 : Accompagnement aux démarches de démobilité
Les types d'opérations retenuesObjectifs opérationnels :
- TOUSActions et outils de promotion et communication ;Création, développement, maintien et mutualisation de services, d'activité, d'outils et de produits ;Création, reprise, développement et implantation d'entreprises et de filières ;Formation, animation, accompagnement, expertise et assistance ;Organisation et animation liées à l'évènementiel ;Réalisation d'étude ;Réalisation, développement, modernisation ou mise en place d'aménagements, de travaux, de constructions et d'équipements (dont achat)Voyages d'étude.
Les bénéficiairesActeurs locaux porteurs d'un projet s'inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL quelle que soit leur forme juridique à l'exception des bénéficiaires exclus dans la liste ci-dessous:
Particuliers;Conseils départementaux, conseil régional et leurs établissements (ADT, CRT, Ad'Occ ...)Les dépenses éligiblesOutre les dépenses prévues dans le décret 2023-5 fixant les règles relatives aux conditions d'éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du FEADER, toute dépense matérielle ou immatérielle s'inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL est éligible à l'exception des dépenses exclues indiquées dans la liste ci-dessous:
- Contributions en nature dont bénévolat ;Auto-construction ;Dépenses de fonctionnement de la structure sur la base de frais réel ;Amortissement des biens neuf ;Etudes rendues obligatoires par la loi et présentées séparément de l'opération d'investissement ; Réseaux secs et humides ;Travaux de voirie et d'espaces imperméabilisants des sols sauf si l'impossibilité technique est démontrée par une attestation d'un organisme qualifié;Achats et productions destinés à la revente.
- Les montants et taux d'aide applicablesTaux maximal d'aides publiques : 80% sous réserve du régime d'aide d'Etat applicable et sous réserve du respect de la législation nationale et européenneTaux de cofinancement du FEADER : 80% de la dépense publique cofinancée.
Taux d'intervention FEADER minimum :
- Le FEADER doit représenter à minima 15% de l'assiette éligible retenuePlancher de l'aide FEADER (applicable à l'instruction de la demande d'aide) :- Collectivités et leurs groupements, autres établissements publics, OQDP : 10 000€- Personnes physiques, entreprises, associations, fondations : 4 000€Plafond de l'aide FEADER : 100 000€Co-financements mobilisablesEtat, Région, Départements, EPCI, Syndicats intercommunaux, Communautés de communes, Communes, Organisme public.
- Eléments concernant la sélection des opérationsL'examen et la sélection des projets relevant de cette fiche-action feront l'objet de critères définis par le comité de programmation et formalisés au travers d'une grille de sélection.
- Pérennité de l'opérationLes investissements aidés doivent être maintenus pour une durée de 3 ans à compter de la date de dépôt de la dernière demande de paiement.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses d’investissement
Contact
galviadomitia@pnrnm.fr