- Conseil départemental de la Haute-Marne
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)
Description
Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par canton.
Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).
- Montant minimum de dépense éligible HT : 5 000 €.
- Bénéficiaires : communes (hors Saint-Dizier, Chaumont et Langres) et syndicats intercommunaux dans le domaine de l'eau et/ou de l'assainissement L’avis conjoint des deux conseillers départementaux du canton concerné par l’opération sera sollicité sur tous les projets préalablement à leur programmation en commission permanente.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Guide des aides : https://haute-marne.fr/guide-des-aides/
Plateforme eSubventions : https://e-subventions.haute-marne.fr/Extranet
Service « Aides et partenariats avec les collectivités »
Centre administratif départemental
Cours Marcel Baron
52000 CHAUMONT
Tél : 03.25.32.86.16
Mail : dat.communes@haute-marne.fr
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil départemental
1 rue du Commandant Hugueny
CS 62127
52905 CHAUMONT Cedex 9