- Conseil régional du Grand Est
- Subvention
Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions
Description
Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions"
Bénéficiaires
- Collectivités et leurs groupements.
- Etablissements publics
- Associations
Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l'intérêt du projet.
Nature et montant de l'aide
- Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA
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Plafond d'aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues)
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Mise en œuvre / réalisation
Contact
Dossier à adresser à :
Région Grand Est
Monsieur le Président
(A l'attention du Service Eaux et Biodiversité - DEA) 1, Place Adrien Zeller – BP 91006 – 67070 STRASBOURG CEDEX
Toute demande d'aide doit faire l'objet d'une lettre de demande officielle, ou lettre d'intention, adressée au Président de la Région.
