- Conseil départemental du Calvados
Aménager les sites de nature ordinaire
Description
Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et proposé de nouvelles modalités d'accompagnement financières des projets de collectivités, en complément de son propre dispositif en faveur des espaces naturels sensibles.
L'aide départementale s'applique aux opérations de restauration de biotopes et d'aménagement pour l'accueil du public sur des sites à caractère naturel, relevant de la biodiversité dite « ordinaire ».
Cette aide prend la forme d'une subvention d'investissement, destinée à financer la partie des interventions dédiée aux milieux naturels. Elle ne peut porter sur des aménagements à caractère strictement paysager ou ornemental dénués de plus-value avérée en termes de biodiversité.
Objectifs
:
- Préservation
ou
la restauration de milieux
naturels existants ou la renaturation de milieux naturels dégradés - Existence d'un volet
pédagogique structuré - Engagement de gestion ultérieure pérenne garantissant la
bonne conservation
de la biodiversité existante
Vocation finale : la mise en valeur de la biodiversité.
- Investissements dont la vocation est la mise en valeur de la biodiversité.
Les 3 conditions suivantes doivent être respectées :
Partie significative du site dédiée à la préservation ou la restauration de milieux naturels existants ou la renaturation de milieux naturels dégradés Existence d'un volet pédagogique structuré Engagement de gestion ultérieure pérenne garantissant la bonne conservation de la biodiversité existante
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
-
- Dépenses d’investissement
Contact
Conseils techniques avant dépôt de la demande :
Maria RIBEIRO, Service Espaces Naturels du Conseil Départemental du Calvados, 02 31 57 14 72
Conseils sur la constitution du dossier :
Service des territoires, territoires@calvados.fr ou 02.31.57.11.25.