- Conseil départemental des Landes
Participer au financement des études structurantes des territoires de projets
Description
Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à :
- des objectifs de cohésion et de développement des territoires,
- la mise en œuvre de la territorialisation de stratégies départementales (hors études relevant de règlements sectoriels - tourisme, la mobilité, le transport, et les schémas directeurs cyclables éligibles…).
Etudes reconnues comme structurantes dépassant le cadre d'un seul EPCI ou engagées à l'échelle d'un CRTE.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Pôle Développement Territorial Intégré et Ingénierie de Projets
Secrétariat : 05 58 05 40 40
Courriel : developpement.territorial@landes.fr
Hôtel du Département
23 rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX