- Agence technique départementale du Gard
- Ingénierie Juridique / administrative
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative
Description
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines juridiques et administratifs pour les questions liées à la gestion locale
- Etre une commune ou un EPCI adhérent(e) à l'Agence Technique Départementale du Gard Pour bénéficier des services de l'agence technique, la collectivité doit avoir approuver les statuts de l'ATD du Gard, délibérer sur son adhésion et signer la convention d'adhésion.
- Le montant de l'adhésion est calculé ainsi qu'il suit : 0,50 € par habitant pour les communes 0,25 € pour les EPCI à fiscalité propre 0,10 €pour les EPCI sans fiscalité propre
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
Contact
04.66.02.85.50