- Conseil départemental des Landes
Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes
Description
L'inscription d'un espace, d'un site ou d'un itinéraire au PDESI 40 fait
figure d'opportunité au service des porteurs de projet qui souhaitent
s'associer à la politique de développement « maîtrisé » des sports de
nature initiée par le Département des Landes.
De cette inscription émane deux principaux effets :
- D'abord, elle permet aux porteurs de projet de bénéficier des aides du
Département, à la fois pour les études, l'aménagement, et la gestion
des sites de pratique.
- Ensuite, elle garantit à l'usager son accessibilité gratuite, son
entretien, sa sécurité et son suivi.
Les aides financières se décomposent en dépenses
d'études, d'aménagements, de gestion et d'acquisition attribuées aux
sites de niveau III ou appartenant à une « station sports de nature »
préalablement inscrits au PDESI. Néanmoins, une aide départementale
pourrait être envisagée à titre exceptionnel pour les projets permettant
l'amélioration des ESI de niveau II, à la condition qu'ils déclenchent
son reclassement au niveau supérieur.
NB : Les taux de participation maximum affichés sont à appliquer aux
montants Hors Taxe des dépenses. L'attribution d'une aide est soumise à
la décision de la Commission Permanente du Département.
- Études
Études des faisabilités des aménagements des ESI et études d'incidence Natura 2000.
> Taux de participation : 70 % maximum
> Plafond d'aide : 10 000 €
- Aménagements
- Opérations liées à la mise en accessibilité pour différents
publics sur le site de pratique : les équipements permettront entre
autres de gérer les flux (exemples : cheminements, passerelles, aire de
stationnement, balisage du site, travaux de mise en sécurité et de
protection, etc.) ; - Gestion des impacts environnementaux liés à
la pratique sportive, dans la mesure où l'entretien, le suivi, les
expérimentations, etc. sont assurés par conventionnement ; - Mise
en œuvre d'actions menées dans le cadre du développement durable et/ou
mise en place d'équipements structurants favorisant la gestion des
déchets
> Taux de participation : 60 % maximum
> Plafond d'aide : 50 000 €
- Pérennisation foncière
Si les enjeux le nécessitent, le Département pourra aider les
collectivités à l'acquisition de terrains dans les conditions prévues à
l'article L142-2 du code de l'urbanisme modifié par la loi n°2013-403 du
17 mai 2013 – art1(V) soit classés en ZPENS soit dédiés à l'aménagement
et la gestion des espaces, sites et itinéraires figurant au plan
départemental des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de
nature établi dans les conditions prévues au livre III du code du sport.
Les terrains acquis devront être aménagés pour être ouverts aux
usagers, dans l'intention de proposer un ESI support d'une ou plusieurs
pratiques sportives identifiées. Seuls les ESI de niveau III peuvent
prétendre à ce type d'aide.
Une aide aux frais de bornage pourra également être proposée.
> Taux de participation : 50 % maximum
> Plafond d'aide : 10 000 €
Pour les stations sports de nature :
- Réalisation d'outils numériques : site internet, application
mobile, plateforme de réservation visant à valoriser l'offre sports de
nature proposée sur le territoire et faciliter l'accès à l'information
et à la réservation en ligne
> Taux de participation : 60 % maximum
> Plafond d'aide : 15 000 €
Modalités de versement de l'aide départementale Demande de justificatifs Le paiement de l'aide départementale s'effectue en deux temps : − Paiement de l'acompte à la signature de la convention avec le Département − Paiement du solde sur présentation des documents suivants :
- état récapitulatif des dépenses établi par le maître d'ouvrage, attestant que l'opération est terminée, visé du trésorier public, portant la mention des titres de paiement.l'ensemble des justificatifs de dépenses.
- Les paiements sont subordonnés au contrôle des agents du Département.
- Durée de validité de l'aide La durée de validité des subventions est fixée à 24 mois pour le début des travaux après la date de notification de la subvention.
- L'opération devra être terminée 36 mois après la date de notification.
- À défaut d'avoir respecté ces délais, l'aide sera annulée.
- Si le demandeur souhaite bénéficier d'une aide départementale, il devra alors déposer un nouveau dossier.
- Toutefois, le délai de début d'exécution des travaux pourra être prorogé au maximum d'un an en cas de circonstances exceptionnelles que le demandeur devra justifier avant l'échéance des dix-huit mois (enquête publique par exemple).
- En cas de prorogation de ce délai, le délai d'achèvement des travaux sera calculé à partir de la date de la prorogation.
- Le cumul des aides publiques Dans le cas où le demandeur obtiendrait des subventions dont le cumul dépasserait 80% du coût total du projet, l'aide du Département sera susceptible d'être diminuée conformément aux dispositions du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement.
- Clause de réversibilité L'octroi de la subvention départementale implique l'ouverture au public de l'Espace Site ou Itinéraire concerné, ainsi que son accessibilité, en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée, pour une durée minimale de 5 années à compter de l'achèvement de l'opération.
- Dans le cas où le porteur de projet bénéficiant d'une aide départementale au titre du PDESI ne respecterait ni les conditions, ni les délais d'engagement, il s'engage à rembourser la totalité de l'aide reçue.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Email : sportsdenature@landes.fr