- Conseil départemental des Landes
Accompagner des EPCI fragiles par le Fonds de Solidarité Intercommunal (FSI)
Description
- EPCI figurant sur la liste établie par la commission solidarité territoriale du Département.
- Les demandes de subventions sont adressées à Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes.
- Elles comprennent notamment : la délibération du maître d'ouvrage approuvant l'opération et précisant son financement prévisionnel, une note de présentation de l'opération, les plans et devis, attestation de propriété, permis de construire.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement