- Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
- Autre aide financière
Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Description
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines.
A cet égard, il est propriétaire et responsable de la gestion des réseaux de distribution d'électricité et s'appuie sur un contrat de concession avec Enedis pour l'exploitation, au quotidien, du réseau.
Par ailleurs, le Syndicat assure la maîtrise d'ouvrage d'un certain nombre de travaux sur le réseau de distribution publique, dont les opérations d'extension de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications.
Ces opérations ont pour objectif majeur de mettre à disposition le réseau de distribution d'électricité pour de nouveaux usages (habitation, activité économique par exemple).
Le SDED 52 assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de ces opérations et appelle, selon les dispositions de son règlement financier, une participation du bénéficiaire qui dépend de la nature des travaux à engager.
- Afin de bénéficier de cette aide, les travaux doivent être réalisés dans des communes relevant du régime rural au titre de la concession.
- Il convient de se rapprocher du SDED 52 afin de vérifier cette disposition.
- Dans le cas contraire, les travaux seront entrepris par Enedis et le Syndicat est alors en mesure d'attribuer une subvention à hauteur de 40% du montant HT des travaux sur le réseau de distribution, plafonnée à 5 000 €.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Pour toute interrogation :
Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets 52
40 bis avenue Foch
52 000 Chaumont
03 25 35 09 29
sded52@sded52.fr